Intervention de Christian Eckert

Peut-être ceux qui nous observent ou qui liront le compte rendu de nos débats pourraient-ils cependant les interpréter ainsi. Il faut donc être très clairs : par principe, il n’est pas possible de supprimer les plafonds. Le Gouvernement a adopté le principe de les maintenir au niveau existant. Si des situations particulières ou certaines évolutions le justifiaient, il ne resterait cependant pas figé sur ses positions.

Nos avis sont certes un peu brefs, compte tenu de l’heure avancée et de la fatigue générale, mais c’est à très juste titre que vous avez rappelé que, dans le cadre d’un CTI, c’est la profession qui mutualise des moyens à son propre bénéfice. Il est vrai qu’en période de vaches maigres, l’État invite à se débrouiller pour que cela se fasse à coût constant et que l’éventuel surplus soit affecté au budget de l’État. Il ne faut cependant pas que les CTI aient le sentiment que l’État gagne de l’argent sur leur dos. Cela peut être certes être le cas temporairement, mais si certaines situations le justifiaient, nous serions prêts à l’entendre.

Avis défavorable, toutefois, à chacun de ces amendements tendant à supprimer des plafonds.