Intervention de Stéphane Saint-André

L’amendement no 146 concerne Voies navigables de France – VNF – et vise à supprimer une niche fiscale. En décembre 2009, en pleine nuit comme c’est souvent le cas, les entreprises de production d’énergie frigorifique recourant au refroidissement par eau de rivière ont été exonérées – en catimini – du paiement de la taxe hydraulique. Celle-ci représente environ 25 % des ressources de VNF. Elle était plafonnée à 149,2 millions d’euros en 2013 mais son plafond a été abaissé, en contradiction avec le principe du maintien du plafond existant, pour s’établir cette année à 132,8 millions d’euros.

L’idée est de revenir sur cette niche dont personne – j’ai tenté de me renseigner – ne connaît les raisons ayant motivé son adoption à l’époque. Il est donc proposé de maintenir le plafond de la taxe pour 2017 : de cette façon, tant l’établissement public VNF que l’État seront gagnants. C’est du gagnant-gagnant, d’autant qu’il manque aujourd’hui environ 900 millions d’euros pour entretenir le réseau existant de VNF. De plus, du fait des dégâts causés par les récentes inondations, il a fallu puiser dans les réserves de l’établissement à hauteur de 12,8 millions d’euros.

L’amendement no 145 , quant à lui, a pour objet un déplafonnement. Je le retirerai si le premier amendement est adopté ; je crois savoir que la commission a émis un favorable.