Intervention de Christian Eckert

Je me suis déjà exprimé sur le niveau du plafond VNF. Vous avez raison, monsieur le député : il y a une diminution d’1 million d’euros, je ne dis pas le contraire. VNF a normalement les moyens d’exécuter son budget en fonction de ce qui a été travaillé avec les services.

Je voudrais revenir sur la question de l’exonération, qui a déjà été évoquée l’année dernière. Cette exonération trouve son origine dans le temps : le Parlement a voté une exonération, je ne me prononce pas sur son bien-fondé.

Pour être plus clair et plus précis que l’année dernière, des entreprises contestent la taxe elle-même et ont engagé des procédures – je crois qu’il y a même une question prioritaire de constitutionnalité en cours sur le sujet – pour faire annuler la taxe. Il se trouve que parmi les entreprises qui contestent la taxe, une est quasiment la seule bénéficiaire de l’exonération. Nous ne souhaitons pas donner le sentiment de vouloir « punir » cette entreprise en lui supprimant l’exonération parce qu’elle veut faire supprimer la taxe – cela pourrait être interprété de cette façon. S’agissant d’un très petit nombre d’entreprises, toutes se connaissent et toutes peuvent facilement être identifiées. Voilà ce que je voulais vous dire sur cette question.

Le fait de lier les deux sujets me gêne beaucoup. J’aurais de toute façon émis un avis défavorable sur l’amendement compte tenu de l’existence de cette disposition sur l’exonération. Enfin, sur le niveau de la taxe, cela représente 1 million d’euros : nous avons examiné tout à l’heure d’autres cas semblables. J’aurais été défavorable, mais pas avec la même force. Avis défavorable aux deux amendements.