Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 317 et 361 .

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 317 de la commission des finances.

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