Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement souhaite que la taxe sur les bureaux soit versée non pas à Action Logement mais au Fonds national d’aide au logement, le FNAL ; elle reste donc affectée au logement. De plus, la réforme actuelle des ressources et de la structure d’Action Logement permet, semble-t-il, ce mouvement. Le Gouvernement est donc défavorable à votre amendement, monsieur le député.

Après la réforme, il n’y aura plus qu’une seule structure chargée de la collecte ; elle sera entièrement tournée vers les services aux salariés, notamment des TPE et des PME ; telle est l’objet de la réforme en cours d’Action Logement. De plus, l’équilibre financier d’Action Logement n’est absolument pas menacé : peut-être vais-je vous faire rêver, mais sa trésorerie nette est passée de 1,2 milliard d’euros fin 2012 à 1,7 milliard d’euros fin 2015 !