Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement a été déposé par ma collègue Véronique Louwagie et fait suite à la mission d’information qu’elle a présidée sur la taxation des produits agroalimentaires. Cette mission, dont Razzy Hammadi était le rapporteur, a rendu ses conclusions le 22 juin. Nous avons déjà débattu de la TVA sur les produits alimentaires ce matin, voici venu le tour des taxes.

La proposition no 3 de la mission, que reprend le présent amendement, vise à supprimer la taxe sur les céréales. Cette taxe pèse inutilement sur ces productions agricoles, tout en se caractérisant par un rendement faible et des modalités de liquidation datées – je pense à la réfaction en fonction du taux d’humidité et des impuretés. La modernisation et la simplification de notre fiscalité agroalimentaire impliquent la suppression de cette taxe.