Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Il est nécessaire de revenir à une situation de parité entre nos secteurs industriels produisant en France, le plus souvent à partir de matières premières produites dans l’Hexagone, et leurs concurrents européens, dont aucun ne subit la même pression fiscale cumulée. Dans cette perspective d’harmonisation, l’amendement vise à supprimer la taxe sur les céréales.

Il va de soi que les baisses de fiscalité sur ces produits alimentaires ne peuvent être compensées par une augmentation de taxes sur d’autres produits alimentaires.

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