Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis favorable sous réserve que cet amendement soit conforme au droit de l’Union européenne.

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