Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 23

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Les exonérations connues, décidées par le Parlement, sont maintenues. Je pense aux véhicules familiaux grand public comme la plupart des Citroën C4 Picasso, des Renault Clio et des Peugeot 308, qui demeurent non assujettis au malus.

Bref, cet article me semble bien construit et je donne un avis défavorable à l’amendement.

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