Intervention de Christian Eckert

Madame Dalloz, nous arrivons à la fin de nos débats mais je ne peux pas laisser passer vos propos. Ils pourraient être repris et si je ne réagissais pas, on pourrait penser que je les approuve.

La COFACE, dont vous avez décrit les missions, a été dotée à son origine par des fonds de l’État parce qu’elle avait pour mission de garantir les exportations, et parfois même d’intervenir lorsque celles-ci se passaient mal.

Il se trouve que l’année dernière, le Parlement, sur proposition du Gouvernement, a décidé de confier ses missions à un nouvel organisme, vus l’avez dit. L’avance qui a été faite à l’époque par l’État doit se retrouver dans la comptabilité. Ce n’est pas du faux argent mais de l’argent qui légitimement revient à l’État sous forme de recette budgétaire, de la même façon que cela a été, à l’époque, une dépense budgétaire.

En termes budgétaires, il s’agit bien d’une recette, mais en comptabilité nationale, c’est-à-dire au sens « maastrichtien », cela ne comptera pas. Ce n’est ni un effet d’aubaine ni une ponction – j’ai remarqué que vous aimiez ce terme et vous aurez remarqué que, moi, je ne l’aime pas.