Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Je remercie M. le secrétaire d’État pour la clarté et la précision de ses propos parce que lorsque j’ai lu cet amendement, je me suis demandé de quoi il retournait.

Vous avez eu raison de rappeler qu’à partir du moment où l’État a fait une avance de fonds et qu’il s’agit d’argent public, appartenant à la collectivité nationale, s’il transfère les missions de la COFACE à une filiale de la BPI, il est tout à fait normal que ce fonds de roulement, apporté en grande partie par l’État, revienne dans les caisses de l’État.

Vous nous avez donné toutes les explications nécessaires concernant l’aspect comptable et l’inscription des dépenses du point de vue « maastrichtien », pour reprendre votre terme – qui n’est pas forcément celui que j’aime le plus. Vous avez eu raison d’apporter ces précisions parce que l’on vous fait suffisamment de critiques justifiées, il serait dommage de vous adresser une critique qui, pour une fois, est injustifiée.

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