Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 4 octobre 2016 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière :

J'aimerais revenir, Monsieur le ministre, sur les grands équilibres du budget de la défense en appelant l'attention sur trois points de fragilité.

Le premier a été évoqué par mon collègue Philippe Vitel : il s'agit du sort de la réserve de précaution et du report de charges. Je n'y reviens pas, vous avez déjà répondu.

Le deuxième porte, comme tous les ans, sur la couverture interministérielle, intégrale ou non, des surcoûts des opérations extérieures et des opérations intérieures. Ceux-ci peuvent très rapidement atteindre des montants susceptibles d'effacer l'augmentation que vous affichez.

Le troisième est l'importance croissante des recettes exceptionnelles. Nous n'en sommes plus aux montants qu'avaient atteints les ressources tirées de la vente des fréquences hertziennes mais le plus grand optimisme règne. Dans la loi de finances initiale pour 2017, il est prévu 250 millions d'euros de recettes exceptionnelles dont 200 millions d'euros correspondant à des cessions immobilières, soit des montants supérieurs à ceux affichés dans la loi de finances initiale pour 2016, laquelle prévoyait 150 millions de recettes exceptionnelles au titre des cessions immobilières. Or ces cessions n'ont rapporté que 100 millions, selon les informations dont je dispose.

Tout cela me conduit à relativiser la hausse de 600 millions d'euros du budget pour 2017 par rapport à celui de l'année dernière.

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