Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, qui vient nous présenter le budget de la mission « Défense » dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Il s'agit du dernier budget de la législature, qui arrive dans un contexte particulièrement favorable pour l'inflexion de notre effort en matière de défense, celui-ci remontant en puissance année après année et à un rythme accentué depuis 2015.

Monsieur le ministre, nous vous avons accompagné dans votre combat, mené avec succès, pour la transformation des recettes exceptionnelles en crédits budgétaires. Les objectifs de la loi de programmation militaire (LPM) ont également été atteints en matière d'exportations. Cet exercice budgétaire se présente sous de bons auspices, ce dont ont convenu les participants à l'Université de la défense, organisée depuis maintenant quatorze ans. Notre objectif commun est de voir le budget de la défense atteindre les 2 % du PIB.

Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs les députés, les évolutions des dernières années sont marquées par un lien de plus en plus étroit entre défense et sécurité intérieure. C'est ce que les Livres blancs de 2008 et de 2013 avaient clairement exposé et c'est ce que, aujourd'hui, l'engagement majeur de nos armées dans des opérations de contre-terrorisme incarne, à l'intérieur comme à l'extérieur de nos frontières. Cet engagement est cohérent : il revêt des dimensions globales, à l'image de la menace à laquelle nous faisons face. Le Levant, la Libye, le Sahel, sans parler de l'Asie centrale où nous étions présents il n'y a pas si longtemps : il existe des liens forts entre ces théâtres, à raison de la diffusion de l'idéologie djihadiste qui s'est répandue au plan mondial depuis le début des années 2000, et que la guerre déclenchée en Irak en 2003 n'a fait que stimuler davantage. De même, nous avons tous conscience des liens existant entre les actions terroristes commises à l'extérieur de nos frontières, et celles planifiées contre notre pays, sur notre sol.

Cet engagement de nos forces est considérable et il va en s'intensifiant, notamment contre Daech au Levant. Comme le président de la République l'avait annoncé, la France intensifie ses actions militaires de contre-terrorisme, lorsque l'occasion se présente d'éliminer les bases de la puissance d'Al-Qaïda ou de Daech. Notre sécurité, celle de nos concitoyens, visés de façon indiscriminée comme on l'a vu depuis dix-huit mois, passe par la destruction des bases de l'adversaire et par sa défaite militaire. Cela ne suffit pas, mais c'est indispensable, et le travail mené conjointement par nos forces armées, nos services de renseignement et l'appareil de sécurité intérieure doit atteindre ce résultat.

Il y a quelques jours, le groupe aéronaval est arrivé dans sa zone de déploiement pour participer une nouvelle fois aux opérations. Il renforcera significativement nos capacités de frappe, d'observation et de renseignement dans la région, déjà mises en oeuvre sans discontinuer par l'armée de l'air depuis près de deux ans. Depuis peu, une unité d'artillerie avec des canons CAESAR, encadrée par des soldats français, est opérationnelle dans la région de Mossoul, en appui des forces irakiennes qui ont entamé la préparation de la libération de la ville.

En Libye, nous soutenons le gouvernement d'Entente Nationale de M. El-Sarraj, qui était à Paris la semaine dernière et que j'ai eu l'occasion de rencontrer.

Au Sahel, à la suite de l'opération Serval, nous empêchons, avec l'opération Barkhane, la résurgence d'un sanctuaire territorial pour Al-Qaïda et créons les conditions sécuritaires indispensables au règlement d'un conflit de nature politique, comme au développement de cette région si éprouvée. Je reviendrai sur ce sujet et sur les difficultés d'application des accords d'Alger lors de ma prochaine audition consacrée aux opérations extérieures.

Enfin, face à Boko Haram, nous aidons les forces locales du Tchad, du Niger, du Cameroun et du Nigeria à lutter contre cette secte, qui, malgré sa division en deux entités, poursuit les mêmes objectifs meurtriers.

L'importance et l'étendue de ces théâtres d'opération engagent une partie de nos armées au-delà des contrats opérationnels fixés par le dernier Livre blanc. J'insiste par ailleurs sur l'importance de savoir fermer un théâtre d'opérations une fois les objectifs militaires remplis. La gestion de l'opération Sangaris en Centrafrique en est la preuve. Les principaux objectifs assignés aux armées ont été atteints, ce qui nous permet de retirer progressivement nos unités de ce territoire, de favoriser la régénération des forces et de concentrer nos moyens dans d'autres théâtres.

Aujourd'hui, près de 30 000 militaires sont déployés, tant sur notre sol – environ 16 000 en métropole et outre-mer –, qu'à l'étranger où près de 10 000 personnes sont en opérations extérieures (OPEX) et 4 000 autres pré-positionnées en Afrique et aux Émirats arabes unis.

Le niveau de sollicitation actuel, caractérisé par le cumul de déploiements intérieur et extérieur, s'avère donc très élevé, et il s'agit d'une tendance durable. Cette réalité exige de nous des décisions et des efforts financiers à la hauteur de l'engagement de celles et ceux qui nous défendent et qui permettent à nos forces d'accomplir leur mission.

C'est d'autant plus vrai que nous ne saurions focaliser notre défense exclusivement sur la menace terroriste. À ce propos, il me suffit de mentionner les diverses démonstrations de forces russes depuis l'annexion de la Crimée, ou les ambitions territoriales affichées par la Chine en mer de Chine méridionale au détriment de nombreux pays riverains.

Face à ce retour de stratégies de puissance militaire assumées, nos armées doivent garantir l'avenir de notre force de dissuasion nucléaire à deux composantes, conserver l'intégralité de nos capacités à mener des opérations conventionnelles de haute intensité, et renouveler leur posture de protection du territoire national pour surveiller nos approches maritimes, sécuriser nos frontières et notre espace aérien.

L'entretien de toutes ces capacités représente autant de charges financières, humaines, technologiques et opérationnelles qu'il convient d'assumer, pour le présent et pour l'avenir. Ce sont des efforts inscrits, comme toujours en matière de défense, dans le temps long.

Mais c'est ce qu'exige le rang de la France, celui d'un membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et d'une nation dont l'engagement est attendu dans le monde.

Dans le même temps, notre environnement stratégique le plus immédiat, l'Europe, s'est fragilisé. La crise des migrants, le Brexit et une forme de défiance mettent en péril le projet fondateur. Confrontée à des défis majeurs de sécurité et de défense, l'Union européenne (UE) s'est dotée, sous l'impulsion de la Haute Représentante, d'une stratégie globale qui doit à présent être mise en oeuvre. Comme vous le savez, avec mon homologue allemande Mme Ursula von der Leyen, nous avons fait des propositions de relance de l'Europe de la Défense, à la demande de la Chancelière et du président de la République. Notre ambition est claire : rendre la politique de sécurité et défense commune plus efficace, avec et au bénéfice de tous les États membres, mais également de l'OTAN.

C'est tout le sens de l'initiative que nous avons présentée la semaine dernière à Bratislava et qui a recueilli un large soutien. Nous avons invité les autres États membres à se joindre à nos efforts en vue du Conseil des ministres formel du 15 novembre puis du Conseil européen de décembre.

Ces développements s'appuient sur une relance très substantielle des coopérations bilatérales, creuset des rapprochements de nos armées, avec l'Allemagne en particulier, et avec le Royaume-Uni – quel que soit le statut de celui-ci par rapport à l'Union Européenne, il restera, à raison des traités de Lancaster House, un partenaire majeur de notre stratégie de sécurité et de défense.

La nécessaire augmentation des moyens de la défense fait l'objet d'un assez large consensus dans notre pays. J'ai entendu plusieurs déclarations visant à porter le budget de la défense à 2 % du PIB, à plus ou moins long terme selon les différentes familles politiques qui soutiennent cette idée. Notre budget nous situe aujourd'hui à 1,77 % pensions comprises, selon la norme de l'OTAN, qui sert de référence tant pour l'Alliance atlantique que pour l'Union Européenne.

L'objectif de 2 %, j'y suis favorable. Il figure à l'article 6 de la loi de programmation militaire 2014-2019 de décembre 2013. Il correspond également aux engagements internationaux de la France envers ses alliés, pris lors du sommet de l'OTAN de Newport en 2014, et confirmés au sommet de Varsovie en juillet dernier.

Pour bien mesurer le contexte des décisions financières figurant dans le présent projet de loi de finances, je vous rappelle les différentes évolutions que notre programmation militaire a connues depuis 2015.

Il y a d'abord eu, vous le savez, après les attentats de janvier 2015, l'actualisation de la LPM votée en juillet 2015. Celle-ci a tiré les premiers enseignements du déploiement de Sentinelle et de nos engagements extérieurs : montée en puissance de la force opérationnelle terrestre (FOT) à 77 000 hommes, renforcement de nos capacités en matière d'hélicoptères et de transport aérien, et accroissement de nos capacités de renseignement et de cyberdéfense, pour ne citer que les principales.

Après les attaques du 13 novembre 2015 à Paris, le président de la République, dans son discours devant le Parlement réuni en Congrès, a conforté ce mouvement avec l'arrêt des diminutions d'effectifs au ministère de la Défense jusqu'en 2019 et un redéploiement de nos effectifs vers différentes priorités : renforcement des unités opérationnelles et de leurs soutiens ; accroissement des moyens de la cyberdéfense et du renseignement ; et intensification des frappes dans les opérations de contre-terrorisme, en particulier au Levant.

En conséquence, lors du Conseil de défense du 6 avril 2016, le président de la République a décidé, sur mon rapport, un ajustement à la hausse des moyens de notre défense, tels qu'ils avaient été programmés par la loi du 28 juillet 2015. Cet accroissement est intégré dans le projet de budget pour 2017 que je vous présente aujourd'hui.

Ainsi, le projet de budget du ministère de la Défense pour 2017 est en hausse de 600 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2016, conformément aux décisions que je viens de rappeler.

La LPM initiale, votée en décembre 2013, prévoyait pour 2017 un budget de 31,6 milliards d'euros. Nous avons porté cette annuité à 32,7 milliards d'euros hors pensions, soit 1,1 milliard de plus en 2017 que dans la LPM initiale et 417 millions d'euros de plus que dans la LPM actualisée en juillet 2015.

C'est dire le chemin parcouru. Bien entendu, ces décisions confortent, sur le fond, les orientations de la loi de programmation militaire actualisée. Elles permettent la mise en oeuvre des priorités de protection du territoire national, de renouvellement des équipements des armées, de soutien à l'activité opérationnelle des forces et de renforcement du renseignement et de la cyberdéfense. Cet effort est intégralement financé en 2017.

Le besoin financier des armées et des services de la défense en 2017 avait été évalué à 775 millions d'euros au-delà de ce qui était prévu dans la LPM actualisée. Nous le couvrons à hauteur de 417 millions d'euros par des crédits budgétaires nouveaux et des recettes de cessions immobilières.

Le solde à financer, soit 358 millions d'euros, est couvert par un redéploiement de marges de manoeuvre : 205 millions d'euros de nouveaux gains sur les coûts des facteurs, qui résultent des indices constatés en mai 2016 – ces gains se traduisent par une nouvelle amélioration du pouvoir d'achat du ministère, qui permet de redéployer des ressources sans toucher au contenu physique prévu ; près de 50 millions d'euros issus de la trésorerie du compte de commerce « Approvisionnement des armées en produits pétroliers » ; et un peu plus de 100 millions d'euros qui proviennent de l'actualisation des échéanciers financiers des programmes d'armement pris en compte lors de l'actualisation de la LPM, il y plus d'un an, là encore sans toucher au contenu physique.

Pour autant, cette équation, je peux le dire ici, repose sur une hypothèse forte : la bonne exécution de la fin de gestion 2016, avec en particulier la mise à disposition du ministère des ressources actuellement immobilisées, à savoir 2,7 milliards d'euros, au titre de la réserve de précaution, des reports et du surgel technique de 470 millions d'euros ; s'ajoute à ces sommes la couverture par des crédits interministériels du montant des surcoûts OPEX et Sentinelle, au-delà des 450 millions d'euros ouverts en LFI pour 2016.

Par ailleurs, 11,4 milliards de crédits de masse salariale permettront de financer l'annulation des suppressions d'emplois décidée par le président de la République et la création nette de 464 emplois, dont 64 pour le service industriel de l'aéronautique dès 2017. En parallèle, l'accroissement de l'effort en faveur de la réserve, l'amélioration de la condition du personnel et la mise en oeuvre pour les personnels militaires, dans les mêmes termes et selon le même calendrier, des mesures générales de la fonction publique seront mis en oeuvre.

Les crédits d'équipement progressent de près de 300 millions d'euros pour atteindre 17,3 milliards d'euros. Cela permet, conformément à nos engagements, de poursuivre la modernisation du matériel des armées et de maintenir l'effort en faveur de la préparation de l'avenir. La dynamique de renouvellement et d'entretien des infrastructures est confortée, avec plus de 1,17 milliard d'euros qui permettront de satisfaire en priorité les besoins résultant de l'augmentation des effectifs, d'adapter les infrastructures au rythme de livraison des équipements, de renforcer la protection militaire des emprises, et d'améliorer les conditions de vie du personnel engagé au titre de Sentinelle.

Un budget de 3,5 milliards d'euros de fonctionnement est maintenu, ce qui permettra de poursuivre le soutien des personnels engagés sur le territoire national et en opérations extérieures, tout en prolongeant l'effort de transformation du ministère. C'est ce que j'appelle, de façon globale, le passage indispensable d'une culture de la déflation à une culture de l'adaptation.

Ainsi, 10 000 postes seront sauvegardés entre 2017 et 2019 et s'ajoutent aux 18 750 déjà préservés lors de l'actualisation de la LPM en juillet 2015, soit un total de 28 750 postes supplémentaires par rapport aux prévisions initiales de la LPM – ce chiffre est à mettre au regard des 33 675 suppressions initialement prévues pour ces six années, dont 10 400 résultaient de déflations programmées antérieurement.

En 2017, la défense disposera de 3 000 postes de plus que dans la LPM actualisée, et de 7 800 postes de plus que dans la LPM initiale de décembre 2013.

Cet arrêt des réductions d'effectifs permet aux restructurations pour 2017 de ne comporter aucune dissolution d'unité majeure, mais le président de la République a dans le même temps demandé au ministère de redéployer les effectifs sauvegardés au bénéfice des priorités opérationnelles que j'ai évoquées. Il est donc indispensable que le ministère continue ses projets de transformations, en les ajustant quand c'est nécessaire. Sans ces optimisations et ces rationalisations, nous ne pourrions assurer les créations de postes dans les domaines prioritaires retenus par le chef de l'État.

Dans le PLF pour 2017, vous ne verrez qu'un seul chiffre, celui des 400 postes supplémentaires dont bénéficiera le ministère de la Défense en 2017 par rapport à 2016, mais ce chiffre est un solde de créations, de maintien et de suppressions de postes, traduisant la poursuite de la transformation du ministère.

Pour autant, nous changeons clairement de logique. Nous passons à la culture de l'adaptation : les armées, les directions et les services continuent donc de déployer les plans de transformation 2020 engagés, en les adaptant au nouveau contexte. Ils le font selon la méthode que j'ai définie avec le chef d'état-major des armées (CEMA), les chefs d'état-major et les directeurs des services, fondée sur l'écoute, le pragmatisme et la détermination, avec pour seul objectif la capacité collective du ministère à mieux remplir ses missions.

S'agissant plus particulièrement de l'armée de terre, elle poursuit, dans le cadre du modèle « Au contact », la montée en puissance de la FOT, dont les effectifs vont passer de 66 000 à 77 000 hommes d'ici à 2017, conformément à la LPM actualisée. Ces effectifs doivent permettre à l'armée de terre de remplir les contrats opérationnels fixés par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationales, en intégrant le nouveau contrat de protection, défini par la LPM actualisée. J'en rappelle le contenu : être capable de déployer en permanence 7 000 hommes sur le territoire national, avec la possibilité de monter jusqu'à 10 000 hommes pendant un mois.

Le défi pour l'armée de terre est particulièrement important : il s'agit de constituer une force opérationnelle terrestre homogène, apte à être engagée sur l'ensemble du spectre des opérations extérieures et intérieures, et ayant pleinement retrouvé son niveau de préparation opérationnelle, fortement perturbé, vous le savez, par les évolutions de la situation sur le territoire national.

Cette augmentation significative de la FOT se traduit principalement par la densification d'unités existantes, avec la création de compagnies ou d'escadrons supplémentaires dans les régiments. Je tiens à insister sur l'effet particulièrement positif sur le moral des armées que constitue ce type de renforcement, qui n'était pas intervenu depuis de très nombreuses années.

Je tiens également à mentionner la création récente de régiments, notamment le 5e régiment de dragons à Mailly et le 5e régiment de cuirassiers aux Émirats arabes unis. La 13e demi-brigade de légion étrangère a, quant à elle, débuté sa montée en puissance dans le camp du Larzac. Cette situation conduit l'armée de terre à mener un effort important en matière de recrutement comme de formation. Ainsi, les plans de recrutement entre 2015 et 2017 seront en moyenne supérieurs de 50 % à ceux réalisés au cours des années 2013 et 2014.

Au bilan, le PLF 2017 permet de consacrer l'organisation de la nouvelle FOT dont la pleine adaptation aux missions sur le territoire national sera réalisée comme prévu mi-2017, et la pleine capacité sur tout le spectre des missions en 2018, compte tenu des durées des formations, des besoins de l'entraînement interarmes et de la préparation à l'engagement des unités renforcées par le personnel recruté récemment.

La marine poursuivra en 2017 la mise en oeuvre de son plan stratégique « Horizon marine 2025 », tout en densifiant les forces opérationnelles et les fonctions de renseignement, de protection et de cyberdéfense. L'arrêt des déflations et les redéploiements associés bénéficieront, par exemple, au renforcement des capacités de défense maritime du territoire, ou encore aux capacités de réaction d'urgence, notamment dans le domaine du contre-terrorisme maritime.

L'armée de l'air poursuivra en 2017 son plan de transformation « Unis pour faire face », en renforçant sa capacité à durer en OPEX et en consolidant la protection de ses sites. L'arrêt des déflations permettra d'effectuer des redéploiements qui bénéficieront au soutien de ses bases projetées, au renforcement des escadres aériennes et des forces spéciales, ou encore au renforcement des capacités de commandement et contrôle air.

Dans le cadre du seul PLF pour 2017, près de 600 créations d'emplois sont prévues pour le renseignement et la cyberdéfense. Ces effectifs auront été significativement renforcés entre 2014 et 2019, avec plus de 3 200 créations d'emplois. Entre 2017 et 2019, ce sont plus de 2 000 postes supplémentaires qui seront créés au titre de cette montée en puissance.

Je tiens aussi à mentionner l'action sociale du ministère, particulièrement en direction de la jeunesse. Le service militaire volontaire (SMV) est une préparation militaire à l'emploi pour les jeunes qui en sont éloignés. Il offre à de jeunes volontaires une formation au savoir-être et à la citoyenneté dans un environnement militaire, puis une formation professionnelle choisie par le stagiaire, réalisée en partenariat avec les entreprises locales et correspondant à des métiers en tension dans le bassin d'emploi concerné. En quelques mois, les jeunes volontaires acquièrent ainsi les bases nécessaires à une insertion professionnelle et sociale durable. Dans le cadre de l'expérimentation de deux ans, 300 jeunes ont déjà été formés et 700 jeunes supplémentaires sont en cours de recrutement.

Cette première phase est prometteuse. J'ai la conviction que l'implication de tous – collectivités territoriales et acteurs économiques privés – permettra de renforcer la dynamique créée.

Par ailleurs, un plan d'amélioration de la condition du personnel (PACP) a été élaboré en accord avec les chefs d'état-major, puis validé par le président de la République en conseil de défense le 6 avril 2016. Ce PACP s'articule autour de trois grands axes, qui sont transcrits dans le PLF pour 2017.

La prise en compte de la suractivité induite par le contexte opérationnel constitue le premier axe. On a créé notamment une indemnité d'absence cumulée (IAC) qui vise à indemniser l'absence de nos militaires, au-delà de 150 jours d'absence par an. Cette nouvelle prime sera payée début 2017 sur la base de l'activité réalisée en 2016. Le PLF intègre aussi une extension aux personnels protégeant les sites du ministère de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle (AOPER), dont le montant a en outre été doublé cet été, à la suite de la mobilisation des armées consécutive aux événements de Nice.

Le deuxième axe tient à l'équité interministérielle avec la transposition aux militaires du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), dans les mêmes termes et selon les mêmes échéances que pour les fonctionnaires civils. Cette avancée, significative, était loin d'être acquise, car le décalage entre les civils et les militaires pouvait être élevé. En outre, la transposition de la réforme de la grille des fonctionnaires de catégorie C aux militaires du rang sera accélérée, comme la transposition de la grille des capitaines de gendarmerie aux capitaines des armées, sujet sensible et maintenant tranché.

Le troisième axe réside dans l'amélioration des conditions de travail et dans l'aide à la famille, avec des mesures d'amélioration du cadre de vie et de soutien aux familles pendant l'absence.

Le personnel civil bénéficiera de la poursuite de la mise en oeuvre du protocole PPCR et de l'extension du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) à l'ensemble des fonctionnaires.

Enfin, le personnel militaire et civil du ministère bénéficiera bien entendu des mesures salariales générales, en particulier de la revalorisation du point de la fonction publique.

Au total, l'effort financier au titre de la condition du personnel militaire et civil s'élève déjà à plus de 350 millions d'euros dans le PLF pour 2017.

En outre, lors de la réception en l'honneur des armées le 13 juillet 2016, le président de la République a souhaité la prise de mesures complémentaires, permettant d'attirer et de conserver les compétences spécifiques dont nos forces ont besoin. Je lui présenterai cet automne un ensemble de décisions permettant de continuer à valoriser l'engagement et de renforcer l'attractivité de nos armées, notamment dans certaines disciplines et dans certaines activités.

Pour permettre aux personnels d'effectuer leurs missions dans les meilleures conditions, les moyens de fonctionnement et d'équipement des militaires doivent bien sûr être mis en adéquation avec l'accroissement des effectifs lié à l'arrêt des déflations.

Le PLF pour 2017 prévoit aussi un effort particulier pour financer les dépenses de préparation opérationnelle et pour assurer la formation et l'entraînement des personnels supplémentaires. Après les difficultés rencontrées en 2015 suite au déclenchement puis à la pérennisation de l'opération Sentinelle, l'armée de terre est engagée dans une reprise de son activité de préparation opérationnelle. L'objectif de journées de préparation opérationnelle (JPO) est passé de 90 à 85 lors de l'actualisation de la LPM. Compte tenu du niveau d'engagement dans l'opération Sentinelle, ce nombre de jours n'a pas atteint l'objectif fixé pour 2015 et ne devrait pas atteindre celui prévu pour 2016, mais la cible devrait être rejointe progressivement à partir de 2017 et en 2018 grâce aux recrutements dans la FOT.

La marine poursuivra en 2017 la remontée d'activité avec 96 jours de mer par bâtiment au lieu de 91 réalisés en 2015. Pour l'armée de l'air, nous prévoyons pour 2017 une remontée progressive de l'activité aérienne, avec, par exemple 164 heures de vol par pilote de chasse contre 154 en 2015, et 267 heures de vol par pilote de transport contre 239 en 2015.

Le PLF pour 2017 reste stable en termes de crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels (EPM), en comparaison de la LFI de 2016 qui avait bénéficié d'un abondement de 200 millions d'euros par rapport à 2015. Les crédits pour l'EPM, qui avaient continûment augmenté depuis mon arrivée, se stabilisent ainsi pour 2017 à 3,4 milliards d'euros. Après un redressement des indicateurs d'activité en 2016, 2017 devrait confirmer les fondements solides de cette reprise.

De même, cette année encore, j'ai souhaité que nous poursuivions l'effort entrepris depuis le début de la LPM pour le renouvellement et l'entretien de nos infrastructures. Nous y consacrerons 1,174 milliard d'euros, dont 200 millions d'euros de recettes de cessions.

C'est en effet un domaine dans lequel nous devons être exemplaires, par respect pour notre personnel, notamment celui qui rejoint la force opérationnelle terrestre ou qui est déployé dans des missions Sentinelle successives dans l'ensemble du territoire : à tous, nous devons proposer un hébergement digne de leur engagement. Dans ce domaine, plusieurs axes se dégagent. Tout d'abord, le plan d'urgence Infra, lancé en 2014 dans près de 700 « points noirs » a bien avancé, puisque près de 580 emprises auront été traitées en 2016, soit 82 %.

Pour Sentinelle, nous poursuivrons les efforts entrepris cette année en traitant en particulier certaines emprises de la région parisienne dans lesquelles un très gros effort est impératif : c'est le cas notamment du fort de l'Est, dont j'avais constaté, comme certains d'entre vous, la vétusté. En région, on agira dans des casernes, parmi lesquelles celles de Lyon ou de Marseille. Ce sont déjà plus de 20 millions d'euros qui ont été investis pour ces rénovations.

Par ailleurs, nous poursuivons notre politique en matière de logement familial, en faisant un effort particulier d'entretien et de rénovation de notre parc de logements, et en acquérant, en construisant de nouveaux logements, ou en passant des conventions de réservation.

Afin de faire face aux menaces qui pourraient peser sur nos infrastructures, nous avons prévu de poursuivre l'action de « sécurité-protection » entamée pour 100 millions d'euros en 2016. Nous avons inscrit à ce titre 80 millions d'euros dans le PLF pour 2017.

Enfin, nous accompagnerons bien sûr la montée en puissance des principaux programmes d'armement par des investissements destinés à réaliser les infrastructures nécessaires à leur accueil et à leur mise en oeuvre. Je peux vous indiquer que ce sera notamment le cas pour l'Airbus A330 MRTT, l'A400M, les hélicoptères de nouvelle génération, le Rafale et les frégates multi-missions (FREMM).

L'année 2015 a été également marquée par des succès de l'exportation, notamment pour le Rafale, ce qui a conforté les choix de la LPM et permis d'établir pour nos industriels un équilibre entre le marché intérieur et les exportations.

Avec près de 17 milliards de prises de commande à l'export, 2015 est certainement à marquer d'une pierre blanche. Ce résultat montre à la fois les performances de notre industrie de défense, mais également la pertinence du projet que je porte d'une approche de l'équipe France des exportations de défense coordonnée, discrète et cohérente. La filière export est en passe de devenir une véritable locomotive pour accélérer le développement de notre tissu industriel.

Pour mémoire, je rappelle qu'en 2012, nous étions à un niveau de 4,8 milliards d'euros de prise de commande à l'export. Nous avons donc plus que triplé ce chiffre. C'est une transformation majeure, qui induira des comportements et des mécanismes nouveaux. En 2015, les prises de commande à l'export équivalent, avec 17 milliards d'euros, au montant des investissements portés par notre budget.

En 2016, l'attribution du marché des sous-marins australiens et la conclusion du contrat pour la fourniture de 36 avions Rafale à l'Inde – pour 8 milliards d'euros – montrent que le résultat de 2015 n'était pas un accident. Nous devons poursuivre notre effort pour structurer davantage encore ce volet de notre action internationale.

Pour répondre aux nouvelles menaces, le renforcement et la modernisation de nos capacités de renseignement et de cyberdéfense ont été décidés par le président de la République. Cette dynamique est accompagnée d'un redéploiement d'effectifs avec des conséquences en termes d'infrastructures et d'équipements.

Pour obtenir ces effets, on peut citer parmi les mesures mises en oeuvre : le renforcement des moyens techniques numérisés destinés à contrer les nouvelles menaces, en disposant de capacités renforcées, modernisées et élargies ; l'acquisition de deux avions légers de surveillance et de reconnaissance (ALSR), conformément à la loi de programmation militaire ; enfin, l'accompagnement en matière d'infrastructures et d'équipements du renforcement des effectifs du renseignement et de la cyberdéfense.

Les crédits destinés à la dissuasion s'élèveront en 2017 à 3,866 milliards d'euros, soit près de 9 % du budget global de la défense. Ces crédits préparent notamment le renouvellement à venir des deux composantes, tout en permettant la poursuite de leur modernisation.

S'agissant de la composante océanique, les travaux de modernisation du missile M51 se poursuivent, ainsi que les travaux de conception du futur sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) de troisième génération. Concernant la composante aéroportée, le programme de rénovation à mi-vie du missile ASMPA et les travaux de conception préliminaire du futur missile aérobie ASN-4G mobilisent mes équipes. Pour être complet, je tiens à souligner également la montée en puissance continue de l'outil de simulation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), avec notamment la mise en service progressive des chaînes laser du laser mégajoule (LMJ).

Je tiens également à rappeler que la mise en service opérationnel du M51.2 est en cours sur le SNLE Le Triomphant et sera effective avant la fin de cette année, l'adaptation du SNLE étant désormais achevée.

En matière d'équipement de nos forces, j'ai voulu, comme en 2016, que l'effort se poursuive, en cohérence avec le niveau d'engagement de nos armées à l'extérieur comme à l'intérieur du territoire national. Cet effort, réalisé au profit de nos forces, permettra à chacun des grands secteurs de l'industrie de défense de pérenniser ses compétences. Le budget pour 2017 confirme cet engagement avec 17,3 milliards d'euros pour l'équipement des forces, investissement qui est en augmentation régulière depuis 2014 puisqu'il atteignait 16,4 milliards d'euros en 2014, 16,7 en 2015 et près de l7 en 2016.

L'année 2017 sera donc marquée par un niveau d'engagement pour les capacités et équipements particulièrement élevé.

S'agissant des livraisons d'équipements, les forces bénéficieront de l'arrivée de nombreux matériels, renforçant les différentes capacités. Ainsi, les forces aéroterrestres recevront cinq hélicoptères Cougar rénovés et neuf NH-90, dont sept en version navale, et la fonction mobilité devrait bénéficier de la fourniture de trois avions de transport A-400M. En matière de défense aérienne, deux radars rénovés haute et moyenne altitude SCCOA4, deux radars d'atterrissage et un centre de commandement, de détection et de contrôle des opérations aériennes augmenteront les moyens de surveillance.

Le renforcement des capacités d'engagement et de combat se poursuivra, avec la livraison de trois Rafale, dont deux appareils marine rétrofités du standard F1 au standard F3. Une nouvelle FREMM rejoindra le service actif, ainsi que six hélicoptères de combat Tigre. Les premiers fusils d'assaut de nouvelle génération commenceront à équiper les armées en remplacement du FAMAS.

Les premières commandes du programme Scorpion de l'armée de terre sont inscrites au budget 2017. Je rappelle que le programme Scorpion, qui vise à renouveler et à moderniser les moyens des groupements tactiques interarmes (GTIA), a été lancé en octobre 2014, avec la notification des marchés Jaguar et Griffon en décembre 2014, et le marché du char Leclerc rénové en mars 2015. Les travaux avancent à bon rythme – une maquette du Griffon, le successeur du VAB, était d'ailleurs visible à Eurosatory – et les premiers essais de roulage ont été faits cet été. Nous pourrons donc commander les 319 premiers exemplaires du Griffon dès l'année prochaine pour une arrivée des premiers dans les forces en 2018. Nous commanderons également les 20 premiers exemplaires du Jaguar, successeur de l'AMX 10 RC.

Sera également lancée la rénovation des 45 premiers Mirage 2000D, sur 55 à réaliser, indispensable pour maintenir le niveau de capacités de l'armée de l'air. Un nouveau sous-marin d'attaque de classe Barracuda sera également commandé pour poursuivre le renforcement de nos capacités de combat.

Dans le même temps, le secteur des études amont, essentiel au maintien de nos compétences et à la maîtrise des technologies du futur, fait l'objet d'une priorité que, vous le savez, je ne cesse de réaffirmer. En effet, dans un contexte marqué par l'exacerbation de la compétition internationale, la France doit préserver son effort de recherche et technologie, et nous consoliderons ce budget à hauteur de 720 millions d'euros de crédits, niveau pérenne depuis 2012.

Je ne reviendrai pas ici en détail sur les conséquences des menaces de terrorisme indiscriminé, piloté par Daech et Al-Qaïda depuis l'extérieur et créant des émules sur le territoire national. Cette menace militarisée et très diversifiée a entraîné le déploiement de nos soldats professionnels dans notre pays ; j'observe que d'autres pays européens connaissent les mêmes développements et prennent les mêmes orientations. Je souhaite insister sur l'impact de ce tournant sur la dynamisation de notre politique de réserves. Le président de la République aura l'occasion, dans quelques jours, d'en tirer tous les enseignements dans le projet de création d'une garde nationale.

Vous le savez, j'ai engagé une rénovation en profondeur de notre politique de réserves. Lorsque je suis arrivé à la tête de ce ministère, je n'ai pu que constater que les différents objectifs fixés par les LPM en matière de réserves n'avaient jamais été atteints et que les budgets en étaient régulièrement ponctionnés ou revus à la baisse. Et pourtant, depuis 1999, notre défense ne fonctionnerait pas à plein sans l'apport de nos réservistes. Nous avons aujourd'hui un besoin avéré de « forces professionnelles d'active à temps partiel » ; j'utilise cette appellation, car il s'agit de la même armée.

Un premier élan a été donné très tôt sous mon mandat à cette composante des armées, impulsion qui a été fortement renforcée après les attentats de janvier 2015. Ainsi, d'une utilisation moyenne de 1 700 réservistes par jour en 2012, nous sommes passés à 2 200 en 2015, avec une augmentation de l'activité de nos réservistes de 16 % entre 2014 et 2015. Ces bons résultats ont été permis, entre autres, par la hausse des budgets affectés aux réserves de 71 millions d'euros en 2012 à 113 millions d'euros en 2017.

J'ai également décidé en 2015 de porter le nombre de réservistes mobilisables de 28 000 à 40 000 avant la fin de la LPM, mais nous sommes en train de réviser notre objectif à la hausse pour que cette cible soit atteinte avant la fin de l'année 2018. Je peux d'ailleurs vous annoncer que nous avons franchi le cap des 30 000 réservistes opérationnels cet été, avec un taux d'emploi qui atteint dès à présent 30 jours annuels pour les réservistes sous contrat avec les armées, alors qu'il n'était que de 23 jours en 2012. Le schéma de montée en puissance vers 40 000 réservistes est d'ores et déjà calé sur la cible de la fin de 2018 ; les paliers sont fixés à 31 300 pour la fin de 2016 et 36 000 pour la fin de 2017. La durée d'activité sera progressivement accrue dans le même temps, a fortiori avec l'émergence de la garde nationale.

Le Conseil des ministres se penchera très prochainement sur le projet de création d'une garde nationale annoncé par le président de la République. Il s'agira d'harmoniser les réserves en armes des deux ministères de l'Intérieur et de la Défense. Ce projet vise à satisfaire le besoin de renforcement de nos capacités de réponse face aux crises majeures, celui d'engagement citoyen dans notre pays, notamment de la jeunesse, et celui de cohésion nationale.

Adossée aux réserves opérationnelles des armées et de la gendarmerie, tout comme les réserves civiles de la police nationale, cette garde nationale caractérisera une forme d'engagement en armes de nos concitoyens pour la sécurité et la défense de leur pays.

Au total, le projet de budget que j'ai l'honneur de vous présenter répond aux besoins opérationnels de nos forces. Il prolonge et amplifie, à hauteur de plus d'un milliard d'euros, un accroissement de ressources par rapport à la LPM initiale décidé par le chef de l'État. Il concrétise des projets de long terme pour nos équipements et notre industrie. Enfin, il tire concrètement, en année pleine, toutes les conséquences de l'amplification des menaces visant le territoire national. Je souhaite donc qu'il recueille une approbation aussi large que possible.

Monsieur le ministre, vous aviez pris devant notre commission l'engagement de nous transmettre les perspectives budgétaires concernant les moyens alloués à la défense pour les trois prochaines années. Nous nous sommes entretenus de ces sujets lors de l'Université de la défense car ces engagements ont des conséquences très importantes pour les budgets des années à venir, notamment pour atteindre l'objectif de porter l'effort budgétaire en matière de défense à 2 % du PIB. Serez-vous en mesure de tenir cette promesse ?

Je vous présenterai pour information un rapport triennal qui indiquera la trajectoire jusqu'à la fin de l'actuelle LPM, soit 2019. Nous tirerons les conséquences des engagements successifs pris dans la LPM actualisée et au conseil de défense d'avril dernier. Ce rapport, qui sera joint au projet de loi de finances, montrera le maintien de l'effort de défense à 1,8 % du PIB.

Monsieur le ministre, vous avez reçu aujourd'hui le prix du courage politique, mais on pourrait également vous attribuer celui de l'efficacité pour votre action extérieure et pour les choix nationaux, le budget de la défense atteignant un niveau souhaitable.

Envisagez-vous la signature prochaine du programme des frégates de taille intermédiaire (FTI) ou nous trouvons-nous encore dans les limbes ?

Notre excellent collègue, M. Gwendal Rouillard, s'est rendu à Cuers où il a constaté des faiblesses dans le maintien en condition opérationnelle (MCO) des Atlantique 2, faiblesse qui concerne aussi les NH-90. Comme nous avons besoin de ces appareils, peut-on escompter une amélioration de leur taux de disponibilité ?

Les officiers de réserve spécialistes d'état-major (ORSEM) craignent d'être rattachés à la garde nationale, et d'être ainsi éloignés de l'armée de terre et placés sous l'autorité des préfets. En outre, une rumeur affirme qu'ils devraient dorénavant porter un signe les distinguant de l'armée professionnelle.

Je souhaite par ailleurs vous interroger sur les dossiers des personnels de la gendarmerie en retraite. Les 1 300 dossiers de demande de pension des victimes des attentats du 13 novembre dernier sont considérés comme prioritaires, ce qui est une bonne chose. Mais cela va retarder de dix-huit mois l'examen des autres dossiers. Comptez-vous agir dans ce domaine ?

Monsieur le ministre, le projet de loi de finances pour 2017 porte le budget consacré à la défense – hors les crédits alloués aux anciens combattants – à 32,7 milliards d'euros, ce qui représente une hausse de 600 millions d'euros par rapport à l'an dernier. On peut se réjouir de la stabilisation des effectifs et de l'accent mis sur la cyberdéfense et le renseignement, mais je déplore que tant d'argent soit consacré au nucléaire, qui représente plus de 10 % du budget et plus de 10 millions d'euros engloutis par jour. Or les armes nucléaires servent une vision totalement dépassée, car nous irons progressivement vers un démantèlement nucléaire multilatéral.

Ce dernier exercice intervient dans un contexte difficile pour notre pays et nos forces armées ; en effet, en lançant la seconde guerre d'Irak, les Américains et leurs alliés ont engendré un monstre terrible, qui prend les traits d'un État islamique que l'on peut qualifier d'islamo-fasciste et qui nous oblige à consacrer des moyens trop importants. Notre plus gros effort militaire se porte dans notre pays avec l'opération Sentinelle, qui mobilise 7 000 soldats déployés et 3 000 autres en réserve pour une mission qui ne correspond pas au rôle des armées. Quand mettrons-nous fin à cette opération qui affaiblit un peu plus chaque jour nos forces armées ?

Je déplore que le célèbre fusil français FAMAS soit remplacé par le HK 416 allemand. Monsieur le ministre, j'attends toujours votre réponse sur la Société des ateliers mécaniques de Pont-sur-Sambre dans le département du Nord, seule entreprise française à produire des corps de bombe de type MK-82.

Monsieur le ministre, vous nous avez présenté un budget virtuel en augmentation, mais c'est le réel qui compte. La réserve de précaution et les reports de charges nous préoccupent chaque année. La première avait été portée à 1,9 milliard d'euros en crédits de paiement dans le programme 146, soit 20 % de la ligne budgétaire de ce programme. Quant aux reports de charges, leur montant se situe entre 2,5 milliards et 3 milliards d'euros, limite supérieure avant le dépôt de bilan.

Monsieur le ministre, le surgel de 470 millions d'euros, décidé par M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, sera-t-il récupéré ? Où en est la libération de la réserve de précaution de l'année 2016 ? Quel est le montant exact du report de charges ?

À entendre les questions de M. Le Bris, on se rend compte que le salon Euronaval approche, et je vous invite tous à assister à cette très belle manifestation où sont présentées des technologies de défense développées par notre pays. Nous devons disposer de quinze frégates de haut rang. À cet effet, six FREMM seront à dominante de lutte anti-sous-marine (ASM) et deux plus spécialisées dans la défense aérienne ; j'avais décidé en outre de développer un nouveau type de frégates, les FTI, capables d'effectuer les missions assignées aux frégates de haut rang, tout en étant plus compactes et plus faciles à exporter. J'espère que les travaux de définition des cinq FTI seront bientôt achevés, et la situation se clarifiera peut-être à l'issue du salon Euronaval. Malgré des contrats avec l'Égypte et le Maroc, nous rencontrons des difficultés à vendre des frégates multi-missions à l'étranger, pour des raisons de taille et d'effectif militaire spécialisé à bord, - toutes les marines ne peuvent pas se le permettre.

S'agissant de la rénovation des Atlantique 2, je suis très mécontent de la situation. La modernisation de l'entretien de ces aéronefs, engagée depuis plusieurs années, n'est pas satisfaisante. J'ai demandé une accélération en 2016, constatant certaines difficultés dans le fonctionnement global de la chaîne de rénovation. Je me rendrai sur place afin de mesurer l'état d'avancement de ce plan d'amélioration que j'avais mis en place après avoir déjà constaté des insuffisances. Je prendrai d'autres dispositions s'il le faut. Je suis d'autant plus mécontent, je dois le dire, que l'ATL2 est un outil qui nous est indispensable au plan opérationnel en ce moment.

J'ai les mêmes interrogations concernant l'entretien des NH90.

Monsieur Hillmeyer, s'agissant de la retraite des gendarmes, je ne peux vous donner de réponse à ce stade. Je vous remercie toutefois de m'avoir signalé cette situation.

Sur la question de la garde nationale et plus globalement des réserves, il y a plusieurs approches. La mienne est claire. Je considère qu'il n'y a qu'une seule armée : les réserves militaires sont rattachées à la chaîne de commandement des forces armées, tandis que celles de la gendarmerie dépendent du ministère de l'Intérieur. Ce principe va être acté et les craintes que certains pouvaient avoir, et c'est normal, vont se dissiper.

La coordination mise en place au niveau de la garde nationale ne sera pas de nature opérationnelle. Elle concernera essentiellement l'attractivité, les mesures incitatives, la communication. La chaîne de commandement, dans l'état actuel des choses – je serai amené à vous donner des précisions dans quelques jours –, restera unique. Il n'est pas question que se créent des unités de sécurité couvrant différentes zones. Il ne peut y avoir plusieurs armées avec plusieurs qualifications. Qu'il s'agisse des missions intérieures ou des missions extérieures, c'est la même armée qui opère.

Monsieur Candelier, vous m'avez interrogé sur la dissuasion nucléaire. Je ne vais pas reprendre le débat ici, nous l'avons eu à plusieurs reprises et nous savons que nous sommes en désaccord. Nous pourrons toujours le reprendre en séance publique mais je ne suis pas sûr que je vous convaincrai, pas plus que vous ne me convaincrez. Comme je l'ai indiqué dans mon propos introductif, je considère que la pérennité de notre outil nucléaire est essentielle, surtout dans la période que nous vivons. Il n'est qu'à penser à ce qui s'est passé récemment en Asie.

S'agissant de Sentinelle, je tiens à souligner que le déploiement des forces armées sur le territoire national n'est pas une surprise et le contrat opérationnel n'est pas entièrement nouveau. Dans le Livre blanc de 2008 comme dans le celui de 2013, il était inscrit comme une nécessité en cas de crise. Comment imaginer qu'après les attentats, nos forces armées restent dans leurs quartiers comme si elles n'étaient pas concernées, alors que c'est la sécurité globale de notre pays qui est en cause et que nous faisons face au même ennemi à l'extérieur et à l'intérieur ? Qui aurait pu comprendre cela ? Comme pour les réserves, il me faut affirmer qu'il n'y a qu'une seule et même armée. Il n'y a pas une armée destinée au territoire national et une armée destinée aux opérations extérieures. Sur le territoire national, les forces armées apportent leur professionnalisme, leur mobilité, leur puissance. Après les premiers attentats, je le reconnais bien volontiers, le dispositif était davantage statique, on était dans la phase de mise en oeuvre immédiate. À mesure que l'opération Sentinelle a pris de l'ampleur, les forces armées ont trouvé leur place, avec leurs propres qualités, leurs propres performances, et ont gagné en mobilité. Je pense que nous maintiendrons cette orientation. D'autres pays comme le Royaume-Uni s'intéressent d'ailleurs beaucoup au dispositif que nous avons déployé.

Le FAMAS, littéralement fusil d'assaut de la manufacture d'armes de Saint-Étienne, ne peut plus être fabriqué par ladite manufacture : les établissements de GIAT Industries de Saint-Étienne ont fermé à la fin des années quatre-vingt-dix. Aujourd'hui en France – on peut le regretter –, il n'y a plus d'entreprises en mesure de fabriquer l'arme individuelle du futur dont nous avons besoin. Nous avons lancé un appel d'offres et après étude très précise des propositions, nous avons retenu l'offre d'une société allemande, Heckler & Koch. Les premières livraisons interviendront dès 2017. Je souligne toutefois que les aciéries Aubert et Duval, aciéries françaises, seront associées au processus de fabrication.

Il n'y a plus non plus d'industries françaises de fabrication de munitions militaires de petit calibre. La société Manurhin produit seulement des machines de cartoucherie. Quand j'ai découvert, un peu par hasard, que la France était le leader mondial de la fabrication des munitions de chasse, je me suis demandé pourquoi, dans ces conditions, nous n'étions pas capables de produire des munitions de guerre. J'ai demandé à mes équipes d'inciter les industriels à faire en sorte que notre pays puisse reprendre sa place dans la production des munitions de guerre de petit calibre. Certes, il ne s'agirait pas d'un outil d'autonomie stratégique, mais ce serait un atout important pour notre défense. J'ai bon espoir de parvenir à un résultat avant la fin de mes fonctions.

Enfin, vous m'aviez demandé, Monsieur Candelier, que l'armée française achète des corps de bombe à la Société des ateliers mécaniques de Pont-sur-Sambre (SAMP) : c'est chose faite. La défense a acquis les corps de bombe dont disposait encore la société.

Monsieur Vitel, le report de charges est en train de baisser. Il est passé de 3,5 milliards en 2014 et 3,1 milliards en 2015 à 2,4 milliards en 2016. L'enjeu maintenant est de faire en sorte que la réserve de précaution soit débloquée pour que le report de charges soit limité au niveau que j'ai indiqué tout à l'heure. Si ce mouvement de résorption se poursuivait, j'en serais très satisfait.

Pouvez-vous nous indiquer une date pour la levée de la réserve de précaution ?

C'est toujours la même question : elle ne peut intervenir avant le PLF ; aucun ministre de la Défense ne l'a obtenue avant cette échéance.

Quel est le montant de la réserve de précaution ?

Je l'ai indiqué dans mon propos introductif : 2,7 milliards d'euros.

Nous en venons à une deuxième série de questions.

Tout le monde note avec satisfaction l'augmentation du budget de la défense – le tout est de savoir à qui elle profitera. Par ailleurs, il faut souligner les très belles performances de notre pays à l'export.

J'aurai deux questions.

La première porte sur l'utilisation des canons CAESAR. Sur quel contingent ont-ils été pris ? Resteront-ils sur place ? Enfin, qui les actionne : les forces spéciales ou les forces conventionnelles ?

La deuxième porte sur le coût quotidien de l'opération Sentinelle.

Christophe Guilloteau a été très discret sur votre action, Monsieur le ministre. Je tiens pour ma part à saluer le travail remarquable que vous avez accompli, je pense que tous ici s'en félicitent. Votre action a été telle que vous mériteriez presque le titre du ministre du commerce extérieur.

Francis Hillmeyer vous a posé une question sur les retraités de la gendarmerie. J'aimerais vous interroger sur les gendarmes d'active. Ils ont effectué un immense travail en matière de renseignements et de cyber-défense. Pouvez-vous nous en dire plus, même si je sais que la gendarmerie ne relève pas de votre ministère ?

J'aimerais revenir, Monsieur le ministre, sur les grands équilibres du budget de la défense en appelant l'attention sur trois points de fragilité.

Le premier a été évoqué par mon collègue Philippe Vitel : il s'agit du sort de la réserve de précaution et du report de charges. Je n'y reviens pas, vous avez déjà répondu.

Le deuxième porte, comme tous les ans, sur la couverture interministérielle, intégrale ou non, des surcoûts des opérations extérieures et des opérations intérieures. Ceux-ci peuvent très rapidement atteindre des montants susceptibles d'effacer l'augmentation que vous affichez.

Le troisième est l'importance croissante des recettes exceptionnelles. Nous n'en sommes plus aux montants qu'avaient atteints les ressources tirées de la vente des fréquences hertziennes mais le plus grand optimisme règne. Dans la loi de finances initiale pour 2017, il est prévu 250 millions d'euros de recettes exceptionnelles dont 200 millions d'euros correspondant à des cessions immobilières, soit des montants supérieurs à ceux affichés dans la loi de finances initiale pour 2016, laquelle prévoyait 150 millions de recettes exceptionnelles au titre des cessions immobilières. Or ces cessions n'ont rapporté que 100 millions, selon les informations dont je dispose.

Tout cela me conduit à relativiser la hausse de 600 millions d'euros du budget pour 2017 par rapport à celui de l'année dernière.

Ma première question porte sur un sujet qui concerne l'ensemble de nos armées. Ce budget est marqué par une remontée en puissance de nos armées, en termes d'effectifs et d'équipements. Toutefois des bouleversements majeurs pourraient remettre en cause cet équilibre fragile. Nous sommes en période électorale et plusieurs candidats aux élections présidentielles souhaitent un rétablissement partiel ou total du service national. Cette question aux conséquences tant financières qu'organisationnelles ne saurait être traitée à la légère. Ne pourriez-vous pas prendre l'initiative, Monsieur le ministre, peut-être avec la présidente de notre commission et nos collègues du Sénat, d'une mission chargée d'établir dans les semaines qui viennent le coût exact qu'entraînerait le rétablissement du service national ?

J'ai choisi de consacrer la partie thématique de mon rapport sur l'armée de terre à la question de l'aéromobilité. Pour la maintenance des hélicoptères de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT), nous sommes dans une situation que j'ai peine à qualifier : ubuesque ? Inadmissible ?

Je partage votre avis.

Certains de nos jeunes pilotes ne peuvent être qualifiés pour les OPEX faute d'hélicoptères en nombre suffisant. C'est un problème non pas de budget mais d'organisation et je suppose, Monsieur le ministre, que vous avez des propositions à nous faire en la matière puisque vous avez lancé des travaux à ce sujet.

Monsieur Guilloteau, environ 150 soldats apporteront leur appui avec de l'artillerie aux forces irakiennes dans la perspective de la bataille de Mossoul.

Je voulais vous entendre dire qu'il y avait d'autres troupes au sol.

Oui, elles sont au sol comme les formateurs sont au sol.

Nous ne sommes donc pas dans le cadre qui avait été défini.

Si, je vous renvoie à la réponse que j'ai faite lors de la séance de questions au Gouvernement cet après-midi.

S'agit-il de formateurs ou de canonniers ?

Les forces françaises prêtent appui aux forces irakiennes. Il n'y a aucune remise en cause du cadre préétabli. J'ai répondu sur l'article 35 cet après-midi lors des questions au Gouvernement.

Quant au coût de l'opération Sentinelle, je peux vous dire qu'il s'élevait à 171 millions d'euros au total en 2015. Le montant sera à peu près équivalent pour 2016.

Monsieur Boisserie, je vous remercie de vos encouragements. Je pense que les exportations vont changer la donne. Quand elles approchent le niveau des investissements en interne, cela crée une sorte de cercle vertueux. Nous atteindrons des chiffres significatifs. Le contrat indien est entré en vigueur à la date de sa signature, il peut donc être comptabilisé. Le contrat des sous-marins australiens est, quant à lui, affecté mais pas encore signé. Le défi pour nos industries est d'être au rendez-vous, qu'il s'agisse de la qualité ou de la bonne mise en oeuvre de ces grands projets. Il faut être extrêmement vigilants et ne pas se laisser aller à la facilité. Le tout n'est pas de gagner, il faut aussi savoir remplir nos engagements. Des difficultés peuvent se poser dans le cadre de partenariats avec les industries locales. Je rappelle que le contrat australien porte sur 34 milliards d'euros, montant jamais atteint dans aucune catégorie d'équipements. Il va falloir consolider le processus avant que la signature ne soit effective. Les choses se présentent plutôt bien même si nous sommes confrontés parfois à quelques avanies.

Sur la gendarmerie, Monsieur Boisserie, je ne peux rien dire car la solidarité gouvernementale m'empêche d'aller sur les plates-bandes de mon collègue Bernard Cazeneuve. Dépendent de mon ministère uniquement la gendarmerie maritime, la gendarmerie de l'air et la gendarmerie de l'armement.

Monsieur le ministre, cette situation de rattachement au ministère de l'Intérieur posera problème un jour, je vous le dis !

Nous essayons d'articuler les mesures concernant les gendarmes et les forces armées. Je ne suis amené à rencontrer les gendarmes que lors des réunions du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).

Monsieur de la Verpillière, la réserve de précaution constitue toujours une fragilité. C'est une bataille qu'il faut mener avec détermination.

Les surcoûts liés aux opérations intérieures et aux opérations extérieures, quant à eux, ne sont pas source de fragilité. Depuis 2012, ils ont toujours été couverts par des mutualisations interministérielles. Il n'y a jamais eu un euro manquant, même si tout ne se fait pas dans une parfaite bonne humeur. Je ne vois de raison pour que ce ne soit pas encore le cas en 2016.

Pour les recettes exceptionnelles, oui, il faut éviter que le péché mignon que vous évoquiez revienne. Cela étant, on est loin des chiffres qu'ont pu atteindre ces recettes certaines années. Il faut se résoudre à ce qu'elles n'entrent que marginalement dans le budget de la défense. Sur l'ensemble du budget qui vous est proposé pour 2017, les 200 millions correspondant aux cessions immobilières représentent une part relativement faible. J'ajoute que cette somme ne pourra être affectée qu'aux infrastructures : ce sont des ressources ciblées. Pour ce qui est des ressources exceptionnelles pour 2017, nous prévoyons un encaissement pour l'îlot Saint-Germain, partiel, et pour le site de Saint-Thomas-d'Aquin. Je n'ai donc pas d'inquiétude.

Monsieur Lamy, en matière de service national, certains ont à coeur l'apprentissage citoyen, l'être-ensemble ; je dois dire que ma préoccupation principale est de nature opérationnelle. Pour chaque classe d'âge – 800 000 jeunes environ –, il faudrait six mois de formation avant de pouvoir accomplir des missions de protection et de sécurité. Or la plupart des propositions visent un service national de six mois. Que deviendraient ces jeunes une fois formés ? Seraient-ils intégrés à la réserve ? Cette réforme nécessite des réflexions qui vont au-delà des simples déclarations.

Peut-être pourrait-on créer un groupe de travail ?

En tant que ministre de la Défense, je ne suis pas favorable à la restauration du service national. En revanche, j'estime que la politique des réserves constitue un bon vecteur pour répondre à la fois au besoin de cohésion nationale et à des préoccupations de sécurité intérieure. Les réserves n'ont toutefois pas vocation à être cantonnées aux opérations intérieures. Elles peuvent être appelées à être déployées en OPEX, sous le même commandement. Nous ne voulons pas d'un modèle où il y aurait deux armées avec deux niveaux de qualification.

S'agissant des moyens aériens et aéromobiles, il y a deux sujets qui me préoccupent beaucoup : la rénovation des ATL2 et le maintien en condition opérationnelle des hélicoptères.

Pour ce qui est de ces derniers, j'ai lancé un plan comprenant plusieurs mesures. Elles portent principalement sur les modalités de gestions des stocks et sur le changement des règles de consommation des pièces. Nous devons mettre fin à certaines situations ubuesques. Pensez que lorsqu'un hélicoptère sort de sa visite, son potentiel est déjà consommé de plusieurs mois. On marche sur la tête ! Je peux vous assurer de ma très grande vigilance qui débouchera peut-être par quelques interventions dérangeantes, qui auront des répercussions. Je ne peux accepter cette situation pour les hélicoptères ni pour les ATL2, d'autant qu'il s'agit souvent plus d'une question d'organisation que de budget. Cela implique de procéder à une petite révolution culturelle. Ces changements peuvent donc faire quelques vagues. Il n'est pas acceptable que nous soyons contraints par ces limites matérielles alors que nous disposons en théorie du nombre d'appareils suffisant. Je serai prêt à en reparler ici plus longuement car cela renvoie à des questions techniques voire ultra-techniques. C'est la chaîne d'organisation qui pêche. Vous pouvez interroger le chef d'état-major des armées à ce sujet, il partage le même point de vue.

Je tiens à rappeler que Marianne Dubois et Joachim Pueyo ont rédigé un rapport très intéressant sur le service national, qui traitait non seulement de l'opportunité de son rétablissement éventuel mais aussi des coûts qu'il générerait. Il serait bon que les rapports parlementaires soient lus. Cela simplifierait certains débats.

Dans votre présentation, Monsieur le ministre, vous avez abordé l'important sujet de la formation opérationnelle de nos militaires. Le rapport sur le maintien en condition opérationnelle que Marie Récalde et moi-même avons rédigé comporte un tableau mettant en évidence le retard que nous enregistrons en matière opérationnelle, qu'il s'agisse de l'armée de l'air ou de l'armée de terre, notamment de l'ALAT. Ce sont des phénomènes récurrents. Vous nous avez annoncé une amélioration en 2016 et en 2017, vous souhaitez parvenir en 2017 aux jours de formation requis. C'est un objectif essentiel : on ne peut pas projeter des unités en opérations extérieures sans cette indispensable formation.

J'en viens à la République centrafricaine. Nous sommes présents dans ce pays depuis de nombreuses années, de l'opération Boali à l'opération Sangaris. Vous vous êtes félicité du fait que notre pays se désengageait de l'opération Sangaris. J'ai eu des informations selon lesquelles dans le centre de la RCA, le réarmement des milices Seleka aurait entraîné des violences et fait des victimes. Cela nous permet-il d'engager un retrait plus complet, sachant que nous avons donné à la MINUSCA (Mission intégrée multidimensionnelle de stabilisation des Nations unies en République centrafricaine) la possibilité d'assurer la sécurité avec un soutien de nos forces ? Quels sont nos effectifs ? Quelle est votre analyse de la situation ?

Je terminerai par une petite question malicieuse : ne pourrait-on considérer que les financements supplémentaires que vous obtenez ne servent en réalité qu'à réduire le report de charges ?

Je commencerai par rappeler à M. Candelier que c'est le gouvernement Jospin qui a arrêté la ligne de production de l'armement de petit calibre de GIAT Industries.

Vous nous avez indiqué, Monsieur le ministre, que le budget de la défense représentait désormais 1,77 % du PIB au sens de la norme OTAN V1. Si l'on prend en compte la norme OTAN V2, hors pensions, que représente ce pourcentage ? C'est un chiffre important à connaître car c'est la substance même des sommes allouées aux armées pour leur fonctionnement et leur équipement. Il me semble qu'il se situe aux alentours de 1,55 %.

Par ailleurs, j'insiste sur le découplage qui est en train de se produire entre l'incontestable augmentation des moyens et la croissance quasi-exponentielle des missions et des sollicitations dont nos armées sont l'objet. Tous les acteurs constatent une accélération de cette attrition.

Au regard de cette demande qui émane des autorités politiques, du président de la République au premier chef, n'y a-t-il pas une réflexion à mener sur l'opportunité de continuer à engager nos forces et sur l'effort à consentir pour freiner l'attrition. La semaine dernière, lors de ma visite au 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine, qui compte parmi les fleurons de nos forces, plusieurs de mes interlocuteurs se demandaient s'ils pourraient continuer longtemps à repartir en OPEX. Aujourd'hui, il faut se demander si nos forces armées ne vont pas connaître le même sort que les forces armées britanniques, usées, lessivées par leurs multiples engagements à l'extérieur.

S'agissant des matériels neufs, vous avez indiqué avoir passé des commandes, de Griffon et de Scorpion, entre autres. L'effet sera toutefois homéopathique, compte tenu de l'étalement des livraisons dans le temps et de l'usure des matériels en dotation. Nous ne parviendrons jamais à rattraper le temps perdu.

Votre modestie n'en souffrira pas, Monsieur le ministre : je tiens à saluer votre méthode et à vous féliciter pour les résultats à l'export qui nous permettent aujourd'hui de réussir le pari inscrit dans la LPM.

J'aurai une question sur l'armée de l'air et la préparation de l'avenir, enjeu auquel nous vous savons tous attaché. Le budget pour 2017 s'est-il accompagné de réflexions sur l'aviation de chasse ? Pour les Rafale, qu'en est-il de l'après F3R et du lancement du standard F4 ?

Par ailleurs, vous nous avez annoncé la livraison de trois Rafale, dont deux Rafale marine. S'agit-il du solde de la tranche 4 des livraisons ?

Vous annoncez un plan d'amélioration de la condition du personnel qui prévoit des compensations financières et des mesures d'amélioration des conditions de travail, mais aussi des aides aux familles pour un montant de 290 millions d'euros en 2017. Il s'agit d'une reconnaissance légitime de la forte implication de nos soldats, auxquels je rends hommage. Dans le contexte d'intense engagement sur les opérations intérieures comme sur les opérations extérieures, pouvez-vous nous donner des éléments plus précis sur ces mesures et compensations ?

M. Marty a évoqué la situation en République centrafricaine. Je me rendrai, à la fin du mois, à Bangui, où j'annoncerai la fin de l'opération Sangaris. Toutefois, 300 à 350 personnels sont encore sur place – la déflation se fera progressivement, et nous maintiendrons une veille. Nous avons, du reste, la capacité de rebondir très rapidement à partir de Libreville si, d'aventure, cela était nécessaire. Par ailleurs, la mission EUTM-RCA, dont la création a été décidée par l'Union européenne à notre demande et qui est dirigée par un général français, est chargée de former l'armée centrafricaine ; elle compte au total 170 personnels issus de différents pays européens. J'ajoute que la MINUSCA fonctionne plutôt bien, si on la compare à d'autres missions des Nations unies. Tout cela devrait permettre au président Touadéra, qui est courageux dans les actions qu'il mène, impassible face à certaines menaces et soucieux de rétablir l'État, de disposer d'un appareil sécuritaire. Il est vrai cependant que, pour éviter la restructuration de l'État, un certain nombre de groupes commencent à se livrer à des provocations et à s'affronter, comme ce fut le cas notamment dans le Nord du pays il y a quelques jours. La situation reste donc préoccupante, mais le risque d'un bain de sang, qui nous avait incités à intervenir en décembre 2013, est désormais écarté. Il s'agit de conflits entre groupes armés que le président Touadéra a pour objectif de cantonner et de désarmer. Il en a la volonté et il commence, me semble-t-il, à y consacrer les moyens nécessaires. Je suis donc relativement optimiste sur le long terme, même s'il y aura encore des soubresauts. Je rappelle que le dispositif était important et que nous y avons pris notre part, puisqu'au moins 2 500 de nos hommes y participaient.

En ce qui concerne la formation professionnelle – on a cité le cas des hélicoptères –, les insuffisances constatées s'expliquent notamment, en l'espèce, et c'est rageant, par leur immobilisation. Mais il est vrai qu'il est tout à fait essentiel de disposer de personnels qualifiés.

Quant au report de charges, il s'agit par définition d'un report. L'argent frais est là.

Ma remarque se voulait malicieuse, Monsieur le ministre…

J'avais bien compris, Monsieur Marty.

Monsieur Fromion, votre dernière remarque est tout à fait pertinente, mais il est difficile d'y répondre. C'est vrai que les opérations provoquent une attrition : les capacités déployées, parfois récentes, deviennent plus rapidement vétustes, surtout dans l'armée de terre, qui les utilise de manière intensive dans le cadre des opérations Sangaris ou Barkhane. Toutefois, nous consentons des efforts d'investissement importants, à hauteur de 349 millions, qui devraient permettre de renforcer la qualité et l'efficacité de ces moyens. On parle souvent de ce qui ne fonctionne pas et moins de ce qui fonctionne, mais il est vrai que l'image que l'on peut avoir de ces capacités peut affecter le moral des troupes. J'en suis conscient ; la relation que j'ai avec les militaires est suffisamment franche pour qu'ils me le disent. Comment y remédier ? Sans doute en ne faisant pas tout, c'est-à-dire en mettant fin éventuellement à une opération, comme c'est le cas de Sangaris, et en musclant la qualité de nos unités, ce à quoi nous contribuons en ajoutant un escadron ou une compagnie dans un régiment existant.

Mais nous ne sommes pas rendus, me semble-t-il, à l'épuisement que vous évoquiez. Ce qui m'a beaucoup frappé la première fois que j'ai rencontré les militaires britanniques, c'est précisément qu'ils se disaient fatigués. Il faut éviter ce risque ; c'est un sujet sur lequel nous devons veiller en permanence.

En ce qui concerne la norme OTAN, l'engagement qui a été pris au sommet de Newport, renouvelé à Varsovie, c'est de parvenir à un budget équivalent à 2 % du PIB, pensions comprises.

OTAN V1 !

Actuellement, nous sommes à 1,5 %, si l'on exclut les pensions.

S'agissant des Rafale, nous sommes toujours dans la quatrième tranche. Vingt-huit d'entre eux restent à livrer pour porter le nombre d'avions livrés à 180 ; leur livraison se fera dans le respect de l'échéancier inscrit dans la loi de programmation militaire. Il n'y a donc pas de rupture : nous sommes dans la droite ligne des engagements que j'ai pu prendre. Reste la cinquième tranche, même si, vous le savez, le modèle d'aviation de chasse que nous avons défini dans le cadre du Livre blanc correspond à 225 avions de chasse tout compris. À un moment donné, ces avions seront tous des Rafale. La cinquième tranche viendra donc en temps et en heure. Par ailleurs, nous sommes toujours sur le standard F3, et nous allons lancer le standard F4.

En ce qui concerne le plan d'amélioration de la condition du personnel, l'indemnité d'absence cumulée (IAC) sera versée, en 2017, sur la base d'un montant journalier progressif aux personnels militaires qui auront été absents de leur domicile plus de 150 jours, sachant que le montant de la prime augmente par paliers successifs, jusqu'à au-delà de 250 jours. Nous avons également obtenu que, dès 2016, l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (ITAOPC) puisse compenser deux jours de permission non prise. Cette compensation s'ajoute à l'IAC et à l'AOPER, l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle, qui est d'un montant de dix euros par jour. Cet ensemble de mesures, indispensables en raison des contraintes auxquelles ont été soumis nos militaires en 2015 et surtout en 2016 – puisqu'après les événements de Nice, un certain nombre d'entre eux ont dû interrompre ou renoncer à leurs permissions – est, je crois, assez bien accueilli par les personnels.

Ces indemnités sont-elles versées à tous les militaires qui remplissent les critères requis ou sont-elles réservées à ceux qui interviennent dans le cadre de l'opération Sentinelle ?

La suractivité est globale et son appréciation ne se limite pas au cadre de l'opération Sentinelle. L'IAC est ainsi versée à tous les militaires ayant effectué plus de 150 jours d'activité opérationnelle, sur le territoire national comme en OPEX.

Avec cette annonce de 600 millions supplémentaires pour le budget 2017, ce dernier correspond à celui qui était annoncé dans le cadre de la LPM actualisée pour 2018. Toutefois, comme la présidente de notre commission, je considère indispensable que vous nous indiquiez une tendance, Monsieur le ministre, car n'avons quasiment pas de visibilité. Il nous faut savoir comment vous allez absorber le surcoût lié à des activités qui n'étaient pas prévues, y compris dans le cadre de la LPM actualisée. Nous souhaitons donc y voir beaucoup plus clair au cours du débat, car, vous l'avez vous-même présenté ainsi, c'est à partir de 2018 que sera consenti le plus gros de l'effort d'actualisation de la LPM, qui doit se traduire par une augmentation particulièrement sensible du budget – et je ne parle pas des coûts des facteurs ni des ressources exceptionnelles.

Un mot, néanmoins, sur ces dernières. Certes, elles sont à un niveau bien plus faible que celles de la LPM originelle, mais elles sont tout de même de 250 millions pour 2017. Vous semblez très optimiste en ce qui concerne le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Je pense en particulier à la vente d'un certain nombre de bijoux de famille du ministère, tels que l'hôtel de l'Artillerie. J'ai cru comprendre que la vente de celui-ci avait fait l'objet d'un accord. Or, cet accord est à la limite du scandale puisque Sciences Po bénéficierait d'un rabais beaucoup trop important au regard de l'évaluation que France Domaine a faite de ce bien. Je souhaiterais donc savoir si un accord a bien été conclu et si la vente a été effectuée. Par ailleurs, où en est la cession de l'îlot Saint-Germain, sachant que vous avez engagé, nous le savons, un bras de fer avec la mairie sur sa valorisation exacte ? Je souhaiterais que vous nous apportiez des précisions sur ces deux points, car le compte d'affectation spéciale va être totalement asséché. Or, les exercices suivants, c'est-à-dire 2018 et 2019, auront également besoin de ressources exceptionnelles.

J'en viens à un autre élément de ces ressources exceptionnelles : la cession de matériels. Je crois que vous envisagez de vendre des Mirage F1 à l'Argentine. Je ne remets pas en cause la négociation engagée, mais la fourchette de prix va, semble-t-il, du simple au double. L'avez-vous intégrée telle quelle dans l'évaluation des ressources exceptionnelles ou n'y avez-vous inclus que la partie haute de la fourchette ?

Quant aux coûts des facteurs, je vous remercie de les avoir, pour la première fois, à peu près documentés, mais pourriez-vous revenir en détail sur ce point que vous avez évoqué très rapidement ?

Enfin, dans le document que vous nous avez fourni ce matin, vous faites référence au monument des OPEX, qui sera érigé dans ce que l'on appelle le Jardin noir du parc André-Citroën, dans le 15e arrondissement. Vous évoquez la pose de la première pierre début 2017. C'est une bonne nouvelle pour nos militaires et pour les familles qui pourront venir s'y recueillir, mais je suis surpris que vous ayez trouvé une solution pour le financement de ce monument, qui est compris entre deux et trois millions d'euros. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?

Peut-être pourriez-vous soumettre votre dernière question à M. le secrétaire d'État chargé des Anciens combattants, que nous auditionnerons demain matin.

Pour les uns, le verre est à moitié vide, pour les autres, il est à moitié plein. Ce budget est peut-être moins bon que ce qui aurait été souhaitable, mais il est meilleur que ce qu'il aurait pu être, compte tenu des contraintes financières que nous connaissons.

Il est vrai, Monsieur le ministre, que nos concitoyens n'auraient pas compris qu'au moment où la France est victime d'une vague d'attentats, les forces armées ne puissent pas être mobilisées pour assurer la protection du territoire national. Mais ce qui pose problème, au-delà de l'aspect financier, c'est l'état de fatigue dans lequel se trouvent nos hommes. De fait, la prolongation de l'opération Sentinelle a pour conséquence de les priver d'un certain nombre de plages de repos. Elle affecte, en outre, la préparation opérationnelle de nos forces, de sorte que, demain ou après-demain, nos capacités d'intervention en opération extérieure risquent d'être quelque peu obérées. Si l'on ajoute à cela l'obsolescence d'un certain nombre de matériels et les difficultés que rencontre, malgré les efforts consentis, chacune des armes, nous risquons de nous trouver, à moyen terme, face à une situation compliquée qui inspire du ressentiment à nos hommes. D'autant que ceux-ci sont souvent engagés à contre-emploi. Or, si vous demandez aux attaquants d'une équipe de football de toujours jouer en défense, ils risquent, à moyen terme, d'être moins efficaces devant le but… Je sais que vous en avez conscience. Il est essentiel que ce dispositif évolue à terme pour tenir compte de ces difficultés.

Le rapport annuel du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale indique qu'il y a eu, en 2015, 8 240 demandes d'exportation de matériels de guerre et de biens à double usage. « Depuis 2014, est-il précisé, les exportations font l'objet d'un contrôle par licence unique délivrée par le ministre chargé des douanes après avis du Premier ministre, des ministres chargés de l'économie, des affaires étrangères et de la défense dans le cadre de la CIEEMG (commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre). » En 2015, la commission réunie en session plénière a examiné 312 dossiers ; elle a prononcé 205 avis favorables et 107 avis défavorables, sans tenir compte des 6 000 demandes qui ont fait l'objet d'un traitement dématérialisé en procédure continue.

Je souhaiterais donc savoir, s'agissant des demandes d'exportation de biens à double usage, combien d'entre elles portaient sur des équipements d'interception de télécommunications mobiles et de surveillance de communications sur réseau IP. De plus, dans la mesure où ce rapport comporte les chiffres concernant l'exportation de matériels de guerre, je souhaiterais savoir combien d'avis favorables et défavorables ont été prononcés en la matière et combien de licences uniques ont été délivrées.

En réponse à l'une de mes questions écrites, le ministère de l'Économie avait indiqué, en 2015, que la commission interministérielle des biens à double usage veillait tout particulièrement à ce que les projets d'exportation soient évalués à l'aune du respect des droits de l'homme. Je souhaite donc connaître la liste des pays vers lesquels de telles exportations seraient interdites ainsi que le nombre de refus motivés par de telles considérations. De manière générale, je souhaiterais en savoir plus sur l'évolution et les conditions d'exportation de tels matériels d'interception et de surveillance, n'ayant pu obtenir d'informations pertinentes à ce sujet sur le site de la Direction générale des entreprises (DGE).

Madame Attard, je vous fais remarquer que le ministère de la Défense publie chaque année un document plutôt épais qui fait le point sur les exportations, et que je ne connais pas par coeur. Aussi, je vous conseille de le lire attentivement car il répond à une bonne partie de vos questions. Quant à vos autres questions, notamment celles qui concernent les équipements d'interception et de surveillance, je n'y répondrai pas car elles sont couvertes par le secret et je ne peux pas vous livrer ce type d'informations, même dans le cadre d'une réunion à huis clos. Par ailleurs, une partie de ces sujets ne relève pas directement de ma responsabilité. Lisez donc ce rapport : tout ce qui peut être dit y figure. Quant aux éléments concernant le renseignement, ils relèvent de la délégation parlementaire au renseignement, dont le fonctionnement est régi par la loi.

En tant que présidente de cette délégation, je peux préciser que celle-ci dispose de ces éléments. Le contrôle parlementaire, que beaucoup d'entre nous appelaient de leurs voeux, existe donc bien ; il est exercé par cette délégation, qui se réunit régulièrement et auditionne les personnes qu'elle estime nécessaire d'entendre.

Encore une fois, je vous conseille la lecture du rapport sur les exportations d'armement, extrêmement intéressant. Je ne cache rien, sauf ce qui est couvert par le secret de la défense nationale. Mais, sur ce point, le Parlement exerce un contrôle par l'intermédiaire de la délégation parlementaire au renseignement.

J'en viens aux questions de M. Lamour. Pour 2017, les évolutions et redéploiments pris en compte comprennent, ainsi que je l'ai indiqué tout à l'heure, 50 millions issus de la trésorerie du compte de commerce du service des essences, 100 millions qui résultent de l'actualisation des besoins des programmes et 205 millions liés aux effets des indices économiques. Ils financent ainsi une partie des 775 millions correspondant aux besoins exprimés par les armées, l'autre partie étant financée par des crédits budgétaires, à hauteur de 417 millions d'euros.

En ce qui concerne l'hôtel de l'Artillerie, des discussions sont en cours avec Sciences Po, sous l'égide de France Domaine. Il s'agit d'une négociation exclusive, mais elle n'est pas conclue. Par ailleurs, nous attendons 40 millions de la vente des Mirage F1 à l'Argentine, mais celle-ci n'a pas encore pris sa décision ; il est donc difficile d'affirmer que cette recette abondera le budget 2017.

Cette somme n'est donc pas prévue dans le projet de budget pour 2017 ?

Elle n'est pas identifiée dans les éléments. Enfin, en ce qui concerne les exercices 2018 et 2019, j'espère pouvoir répondre lors de la discussion du budget en commission élargie.

Monsieur Folliot, sur la difficulté dont vous faites état, c'est-à-dire une certaine fatigue, des contraintes, des sujétions très fortes imposées aux militaires affectés à l'opération Sentinelle, je répondrai deux choses. Tout d'abord, il ne faut pas imaginer que nous allons baisser la garde sur le territoire national. L'opération Sentinelle est donc appelée à se prolonger. Ses effectifs seront sans doute un peu inférieurs à 10 000 hommes, mais nos forces maintiendront des effectifs de sécurité disponibles en urgence. Cependant, les contraintes que vous évoquez seront, je l'espère, sensiblement allégées à la fin de 2016, car nous disposerons alors de l'ensemble des effectifs recrutés pour renforcer la FOT. Ceux-ci seront en effet formés au cours du premier semestre de 2017 et seront disponibles au cours de cette même année pour les opérations de sécurité intérieure. C'est, je le reconnais, un moment difficile à passer, qui justifie du reste les dispositifs de compensation que j'ai évoqués tout à l'heure. J'ajoute que l'augmentation des effectifs de la FOT nous permettra également de retrouver un rythme de préparation opérationnelle que nous avons perdu au cours de l'année 2015. Je comprends que la situation actuelle puisse affecter le moral des troupes, mais ajouter une cinquième unité élémentaire dans un régiment – ce qui n'est pas arrivé depuis longtemps – devrait l'améliorer.

Plutôt que de recruter des enseignants, vous auriez mieux fait de recruter des gendarmes.

Les gendarmes ne relèvent pas de ma compétence.