Intervention de Christian Eckert

Les bras m’en tombent ! Car c’est bien cet amendement soumis à votre vote qui tire les conclusions de l’examen de la première partie.

Je souhaite donc, avec votre permission, monsieur le président, prendre un peu de temps pour délivrer à la fois le détail et la vision d’ensemble de ce qui nous conduit à modifier le solde. Cette modification est consécutive à l’adoption de différents amendements par votre assemblée.

Tout d’abord, votre assemblée a décidé d’augmenter la taxe sur les transactions financières, la TTF, en la portant de 0,2 % à 03 %, ce qui, à comportement égal, laisse prévoir un produit supplémentaire de 540 millions d’euros. La taxe rapportant un peu plus de 1 milliard aujourd’hui, une simple règle de trois nous conduit à ce chiffre, que nous avons du reste évoqué durant nos débats. Le Gouvernement a bien noté que l’Assemblée entendait affecter la moitié de ce produit supplémentaire, soit 270 millions d’euros, à l’aide publique au développement.

Nous n’avons en revanche prévu aucune recette supplémentaire issue de la TTF dite intraday. En tout état de cause, cela ne pourrait qu’augmenter le produit de la taxe, mais la prudence nous a conduits à éviter de chiffrer cette mesure dont le ministre avait dit qu’elle serait difficilement applicable, surtout en début d’année prochaine. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Hors cette disposition, les recettes s’améliorent légèrement, à hauteur de 34 millions d’euros du fait de l’adoption, contre l’avis du Gouvernement, de l’amendement présenté par M. Caresche qui supprime l’exonération d’impôt sur le revenu des plus-values immobilières sous certaines conditions – en l’occurrence, la vente d’une résidence secondaire avec condition de réemploi pour l’acquisition de l’habitation principale.

En matière de dépenses, il est proposé par le présent amendement de réduire le plafond de dépenses du budget général de 108 millions d’euros par anticipation de la baisse des dépenses à laquelle il sera procédé en seconde partie du projet de loi de finances. Il s’agit là d’une anticipation traditionnelle correspondant à la perte que représentent pour la norme de dépenses de l’État des amendements votés en première partie, concernant notamment le rehaussement des plafonds de taxes affectées et de prélèvements sur recettes en faveur des collectivités, et à l’exception, comme je l’ai dit de l’amendement relatif aux moyens de l’aide publique au développement. Est ainsi traduite la volonté du Gouvernement de gager tout dépassement sur la norme. La répartition précise par missions vous sera proposée, comme à l’accoutumée, en seconde délibération à l’issue de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances.

Enfin, je vous informe d’ores et déjà que le Gouvernement demandera également une seconde délibération visant à procéder à des coordinations techniques aux articles 16 et 18.

Bref, contrairement à ce que l’on peut entendre ou lire ici ou là, le solde à l’issue de nos travaux en première partie s’améliore d’environ 200 millions d’euros. C’est ce que nous permet d’établir à cet instant la transcription stricto sensu des décisions de votre assemblée.