Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 octobre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 28 et état a
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour votre présentation de cet amendement qui vise à modifier l’article d’équilibre.
Si l’on refait le calcul, les recettes fiscales nettes augmenteraient donc de 266 millions d’euros. Vous opérez une règle de trois pour aboutir aux 540 millions de rendement supplémentaire de la taxe sur les transactions financières ; vous prévoyez une hausse de 20 millions consécutive à la suppression de l’exonération de taxe hydraulique, de 10 millions pour d’autres mesures, vous retranchez les 270 millions affectés à l’Agence française de développement, ainsi que 38 millions liés au relèvement de différents plafonds.
Et comme tout ce qui relève des prélèvements sur recettes entre dans la norme de dépense, vous souhaitez gager 70 millions au titre des prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales – c’est la conséquence de l’adoption de l’amendement de notre collègue Christine Pires Beaune. Si l’on y ajoute les 38 millions correspondant au relèvement de différents plafonds que nous avons adopté vendredi après-midi, on arrive une baisse de 108 millions de la norme de dépense. Vous diminuerez donc la dépense de 108 millions en seconde partie du projet de loi de finances.
En incluant les 38 millions que je viens de mentionner – mais pas les 70 millions – dans la hausse de recettes de 266 millions, nous retrouvons bien les chiffres que vous nous avez indiqués : 266 moins 70, soit environ 200 millions d’amélioration du solde par rapport au projet initial.
Avis favorable, donc, à cet amendement.
