Intervention de Joël Giraud

J’aimerais avoir une précision sur les conséquences des amendements relatifs à la taxe sur les transactions financières, notamment celui qui la relève de 0,2 % à 0,3 % – le seul à avoir une portée en termes de recettes. Les 540 millions d’euros de recettes supplémentaires que prévoit le Gouvernement correspondent-ils à une application de cette hausse au 1er janvier ? En effet, n’ont été retenus que les amendements qui étaient non datés, alors que le mien faisait figurer le 1er janvier.