Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 24 octobre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 28 et état a
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Comme je l’indiquais, la recette habituelle de la taxe est de l’ordre de 1,08 milliard d’euros par an. La hausse de 0,2 % à 0,3 % la fait augmenter de moitié, d’où ce chiffre de 540 millions qui doit s’entendre en année pleine, avec effet au 1er janvier 2017.
