Intervention de Danielle Auroi

Cher collègue, nous sommes particulièrement heureux de vous accueillir aujourd'hui, en tant que membre du Parlement européen spécialiste des questions énergétiques.

Il me semble en effet indispensable que la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale française recueille, à quelques jours de la COP22, l'analyse d'un représentant du Parlement européen sur des questions sensibles qui, loin d'être uniquement techniques, ont des répercussions très concrètes sur le quotidien des citoyens européens et donnent du sens à l'Union européenne – ou lui en font perdre.

Nous avons prévu d'évoquer plus particulièrement avec vous les questions liées au marché de l'électricité, mais nous pourrons évoquer plus largement l'actualité européenne de l'énergie.

S'agissant du marché de l'électricité, au mois de juillet dernier, conjointement avec la commission du développement durable, nous avions organisé une table ronde qui avait rassemblé des représentants de la Commission européenne, des spécialistes de l'énergie et de l'industrie, ainsi que des membres d'organisations non-gouvernementales – malheureusement, vous-même ne pouviez y participer. Cette table ronde a été l'occasion de dresser un état des lieux d'un marché européen de l'énergie confronté à une conjoncture plutôt difficile : baisse des prix de gros entraînant un tarissement des investissements ; augmentation des factures pour les ménages et les consommateurs industriels, liée à la hausse de diverses taxes ou contributions – comme la contribution au service public de l'électricité ou le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, pour ne parler que de la France – ou à la mise en place de dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. N'oublions pas des problèmes spécifiquement français : une vingtaine de centrales nucléaires sont actuellement à l'arrêt, ce qui a un coût. N'oublions pas non plus que le prix du carbone est malheureusement beaucoup trop bas, ce qui n'encourage pas l'investissement dans des technologies d'atténuation.

Quelques pistes d'amélioration avaient été évoquées par les intervenants, sur lesquelles vous avez peut-être quelque point de vue, notamment la mise en place d'une plus grande flexibilité des marchés de court terme afin de favoriser l'intégration des énergies renouvelables dans le marché, la mise en place de coopérations régionales afin d'assurer la sécurité d'approvisionnement, l'accroissement du rôle du régulateur européen – l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) –, des mesures d'encouragement pour la recherche dans les domaines du captage et stockage du CO2, etc. Vous pourrez nous faire part de votre analyse et nous indiquer quelles mesures seraient, selon vous, le plus à même d'améliorer le fonctionnement du marché de l'énergie et de faire avancer l'Union de l'énergie.

J'aimerais particulièrement avoir votre avis sur quelques points précis.

La Commission européenne avait initialement prévu de présenter deux paquets législatifs : le premier sur l'efficacité énergétique, au cours du troisième trimestre 2016 ; le second sur les énergies renouvelables, l'organisation du marché de l'énergie et la gouvernance, en décembre 2016. Il semblerait que la Commission européenne ne veuille plus maintenant présenter qu'un paquet unique rassemblant la totalité des mesures législatives. Je crains donc que l'efficacité énergétique ne soit sacrifiée. Pour l'instant, la publication de la directive est annoncée pour le 7 décembre. Quelles mesures phares devraient impérativement, à votre sens, figurer dans ce « paquet énergie » afin de donner à l'Union européenne un cadre réglementaire stable en vue de la pleine intégration du marché intérieur de l'énergie ?

Deuxièmement, pensez-vous que les États membres soient tous prêts à participer efficacement à des pôles de coopération renforcée au niveau régional ? On sait à quel point il fut difficile de parvenir à la signature de la COP21 !

Notre commission a examiné en juillet dernier le règlement visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et la décision sur l'échange d'informations dans les contrats intergouvernementaux. Quelles sont les priorités de l'Union dans ce domaine de la sécurité énergétique ? Comment assurer une plus grande solidarité européenne dans ce domaine de l'approvisionnement énergétique ? La crise avec la Russie dure, et les uns, le groupe de Visegrád, veulent sécuriser l'approvisionnement venu de l'extérieur, tandis que les autres, notamment l'Allemagne, ne veulent pas tout à fait renoncer à certaine concurrence. À quelle échéance l'établissement d'un marché de l'énergie paneuropéen vous semble-t-il envisageable ? Au sein de notre commission, nous le souhaitons fort.

À quelques semaines de la tenue de la COP22, quel bilan dressez-vous de l'accord de Paris, adopté en décembre 2015 ? Comment, à présent, aller de l'avant ? Nous ne pouvons pas ne pas parler de la répartition des efforts à engager par chaque État membre et de la réforme du marché des quotas d'émission. Enfin, ne faut-il pas que l'Union renforce ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'efficacité énergétique ? Pour le moment, les émissions continuent d'augmenter. Comment parvenir, réellement, à tenir les objectifs de la COP21 ?

Nous vous écoutons avec plaisir, avant de vous poser quelques questions.