Intervention de Claude Turmes

Cela existe effectivement depuis longtemps, pour les très gros consommateurs. Avec la numérisation, tous les bâtiments peuvent participer, voire, plus tard, ma voiture électrique, mon réfrigérateur, ma machine à laver, si je passe un contrat avec un agrégateur. L'agrégateur gère l'effacement, et j'obtiens une certaine ristourne.

La question de la flexibilité, des marchés de flexibilité sera centrale. Or la France a mis en place une certaine pénalisation des acteurs de l'effacement. La Commission européenne a ouvert une enquête, dont je crois qu'elle est à un stade avancé. La direction générale « Concurrence » (DG Concurrence) considère que le système d'effacement mis en place en France pénalise à la fois les consommateurs et les agrégateurs.

Lors de la table ronde du mois de juillet, vous avez compris, notamment en entendant M. Brottes et Mme Gassin, que le signal prix du marché de l'électricité était un peu déprimé. Le prix moyen était de 25 ou 30 euros le mégawattheure, contre 42 euros pour l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH). C'est que le marché fonctionne ! L'interconnexion des différents pays a entraîné des surcapacités considérables. Il y a vingt ans, il n'y avait pas beaucoup d'échanges entre la France et l'Allemagne. Alors si le marché rassemble vingt-huit pays… En outre, l'Europe mène de très puissantes politiques d'efficacité énergétique, notamment en faveur de l'écoconception. De ce point de vue, les réfrigérateurs sont 80 % plus performants que ceux d'autrefois. Quand bien même toute la France roulerait en voiture électrique, cela ne changerait pas fondamentalement la donne, car, en même temps que se développera l'électromobilité, nous continuerons de remplacer nos vieilles chaudières par des pompes à chaleur. La demande d'électricité ne s'accroîtra donc pas sensiblement et, dans ce système, nous allons injecter beaucoup d'énergie renouvelable.

Par ailleurs, le prix du CO2 s'est effondré à 5 euros la tonne parce que l'objectif de l'Union européenne n'est pas assez ambitieux. Voilà pourquoi le charbon, surtout allemand, est toujours utilisé. Deuxième problème, qui n'est guère évoqué en France mais qui l'est beaucoup plus en Allemagne et en Suède, il faut trouver de l'argent pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des déchets radioactifs ; c'est le dossier le plus « chaud ». E.ON, RWE et Vattenfall se rendent compte qu'ils n'ont pas l'argent nécessaire. Des milliards d'euros d'argent public devront être mobilisés. L'Allemagne et la Suède envisagent actuellement l'instauration d'une petite taxe perçue sur chaque kilowattheure de nucléaire, mais son produit sera-t-il suffisant pour alimenter un fonds ?

En fait, l'Allemagne va continuer avec du charbon, à cause du prix du CO2. Et, soyons francs, la question de savoir si la France gardera et prolongera tout son parc nucléaire est également évoquée à Bruxelles. Ce serait aussi de nature à créer une énorme surcapacité, très rigide de surcroît.

J'en reviens donc à mon idée. La France devra faire un choix. Conservera-t-elle un système très rigide ou bien en développera-t-elle graduellement un qui soit plus proche de celui des autres pays européens ?