Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Ce qui est ressenti, c’est ce dont témoignent les organisations syndicales de policiers, que j’ai reçues jeudi après-midi pendant deux heures et demie. Elles m’ont fait part, en effet, de ce sentiment selon quoi il existerait une forme d’impunité.

Ce qui est réel, c’est ce que nous disent les chiffres. La réalité, vous la connaissez comme moi : la réponse pénale n’a jamais été aussi ferme. La surpopulation des établissements pénitentiaires en fournit la simple démonstration. En 2007, la moyenne des incarcérations était de huit mois et demi ; en 2015, de onze mois et demi. La réponse pénale a donc augmenté.

Prenons le cas très précis des infractions sur les personnes dépositaires de l’autorité publique, policiers ou gendarmes : 17 860 condamnations ont été prononcées l’année dernière ; 15 % d’entre elles sanctionnaient des violences à l’encontre des policiers, dont 72 % pour rébellion et 8 % pour menaces. Dans 90 % des cas, monsieur le député – et je fais très clairement porter le débat sur les chiffres – pour les agressions les plus violentes, celles qui impliquent une interruption temporaire de travail de huit jours, ce sont des peines de prison ferme qui sont prononcées ; dans 60 % des cas, elles dépassent huit mois.

La fermeté est donc réelle. Les magistrats sont comme les policiers : ils travaillent au service du bien public. Les uns comme les autres sont consciencieux, les uns comme les autres, tous les matins, se lèvent en essayant de servir l’intérêt général. C’est pour cela que, et les policiers, et les gendarmes, et les magistrats ont la confiance du garde des Sceaux.