Intervention de Karine Daniel

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du budget. J’y associe ma collègue Catherine Troallic.

Le Gouvernement avait annoncé l’instauration possible d’une taxe carbone spécifique aux centrales à charbon en France, dès 2017. Cette taxe aurait pénalisé les quatre sites concernés, entraînant la destruction de milliers d’emplois industriels, notamment dans les centrales, chez les sous-traitants et dans les ports. Vous avez annoncé ici même, monsieur le secrétaire d’État, le report de cette taxe. La ministre de l’environnement a défendu ce report, affirmant qu’il fallait adopter une démarche de conversion globale et européenne.

Les centrales thermiques sont aujourd’hui essentielles à la sécurisation de l’approvisionnement en cas de pic de consommation d’électricité. À moyen terme, nous devons accompagner la reconversion de ces sites vers des modes de production plus durables afin de respecter les objectifs de la COP21. Par exemple, la centrale EDF de Cordemais est pleinement mobilisée dans un projet de reconversion vers un mix charbon-biomasse. D’autres solutions existent et peuvent émerger sur d’autres sites.

Faciliter l’émergence de nouveaux modes de production d’électricité pourrait faire de nos centrales thermiques des modèles de la transition énergétique et susciter l’apparition de nouvelles filières créatrices d’emplois. Les collectivités locales sont prêtes à accompagner ces nouveaux développements et peuvent se mobiliser. Il faut les encourager.

Au niveau européen, une harmonisation fiscale est nécessaire pour ne pas pénaliser le système électrique français et ainsi éviter de recourir à l’importation d’électricité souvent issue, elle aussi, de centrales thermiques en cas de pic de consommation.

Monsieur le secrétaire d’État, quelles actions allez-vous mener au niveau européen afin d’harmoniser la fiscalité sur la production d’énergie ? Quelles mesures allez-vous mettre en oeuvre pour accompagner la reconversion des industries, notamment des centrales thermiques, vers des modes de production d’électricité à base de ressources renouvelables ?