Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 25 octobre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxation des centrales à charbon

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

En matière d’environnement, il est très clair que nous avons un bilan que chacun appréciera.

Pour autant, la fin de l’exonération de la contribution climat-énergie sur le charbon nous paraît prématurée, pour plusieurs raisons : des raisons juridiques, qui tiennent au droit européen, des raisons constitutionnelles, puisque les centrales à gaz bénéficient de la même exonération, des raisons économiques, notamment en matière de sécurisation du réseau – cette problématique a d’ailleurs été évoquée tout à l’heure dans une autre question ; il nous paraît important de noter que les centrales à charbon permettent de couvrir des besoins de pointe – et des raisons sociales, locales, qui imposent de donner à ces unités le temps de se reconvertir – vous avez cité des pistes particulièrement intéressantes.

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