Intervention de Joël Giraud

En effet, cette première partie est fidèle aux engagements du Gouvernement et de notre majorité.

Sur le plan macroéconomique, elle est fidèle, aux hypothèses émises par la plupart des économistes. Un trop grand optimisme dans les prévisions a, selon certains, présidé à l’élaboration de ce projet de budget. Nous continuons quant à nous de penser que l’optimisme est une saine hygiène de l’action et qu’il n’est pas contradictoire avec le réalisme. Lorsque les temps sont incertains et que l’environnement international est fragile, il n’est pas interdit d’afficher un volontarisme politique qui trouve une traduction budgétaire du début à la fin de la législature. En outre, il arrive souvent que les Cassandre se trompent.

Cette première partie est également fidèle à notre programme de stabilité et à la loi de programmation, ainsi qu’à nos engagements en matière de maîtrise des dépenses publiques, tout en maintenant les efforts les plus sérieux sur les priorités que sont l’éducation, la sécurité et la justice. Elle est fidèle aussi aux engagements en faveur d’une baisse des impôts pour les classes moyennes, engagée depuis juillet 2014, tout en renforçant – et c’est là une différence notable avec ce que réclame l’opposition – le recouvrement de l’impôt sur la fortune.

Elle est fidèle également aux engagements d’alléger les efforts importants consentis par les collectivités territoriales depuis deux ans. Nous soulignons à cet égard l’augmentation de 70 millions d’euros de l’ensemble des prélèvements sur les recettes de l’État au bénéfice des collectivités territoriales, dont 31,5 millions d’euros de hausse de la dotation globale de fonctionnement – DGF – et 38,5 millions d’euros de hausse de l’ensemble des dotations et compensations incluses dans le périmètre des variables d’ajustement soumises à minoration.

Cette première partie du PLF est véritablement tournée vers la reprise, car nous votons enfin l’aménagement des taux de l’impôt sur les sociétés, ce qui sera favorable au tissu économique français, tout en affirmant nos préoccupations écologiques avec, par exemple, la prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique et l’ouverture du cumul avec l’éco-prêt à taux zéro.

À l’issue du travail en séance publique et avec l’approbation du Gouvernement – je note en effet l’absence de deuxième délibération sur des sujets qui nous ont longuement occupés –, le texte s’est notablement amélioré.

Notre groupe a notamment obtenu le vote de sept amendements relatifs respectivement aux moyens accordés au Centre national pour le développement du sport, au régime fiscal de la micro-entreprise agricole, communément appelé « micro-BA » – à propos duquel nous tenons toutefois à aller plus loin en sortant l’indemnité compensatoire de handicap naturel – ICHN – de l’assiette du bénéfice imposable –, au régime fiscal du biométhane, énergie renouvelable issue de l’économie circulaire, aux moyens alloués à Voies navigables de France, défendus avec ardeur par M. Stéphane Saint-André, à l’amortissement fiscal sur les poids lourds de 3,5 tonnes fonctionnant au gaz naturel et au biométhane carburant et, surtout, à deux aspects de la taxe sur les transactions financières : l’élargissement de l’assiette de cette taxe aux transactions intraday, même si cette mesure n’a pas d’effet en 2017, et l’augmentation de son taux de 0,2 % à 0,3 %, qui procurera dès 2017 des recettes supplémentaires de 540 millions d’euros si la date d’entrée en vigueur de ce dispositif est bien fixée, comme le demande notre groupe, au 1er janvier prochain : il y va de la sécurisation des montants alloués à l’aide au développement.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui sera discuté cette semaine, sera l’occasion pour notre groupe de défendre des propositions, notamment à propos de la contribution sociale généralisée – CSG – acquittée par les personnes retraitées modestes, dispositif qui complétera ceux que nous votons ici en première partie du projet de loi de finances pour 2017.