Intervention de Dominique Lefebvre

Sur le front de la croissance et de l’emploi, les premiers résultats sont là et nous les conforterons. Le CICE voté en 2012 et le Pacte de responsabilité et de solidarité adopté en 2014 ont permis de restaurer la compétitivité de nos entreprises et de renouer avec la création nette d’emplois – 160 000 au cours des cinq derniers trimestres.

Nous soutenons la réorientation des mesures du Pacte de responsabilité proposée par le Gouvernement, d’abord en direction des TPE et PME, mais aussi pour nous permettre de gagner la bataille de l’attractivité. Nous avons adopté une trajectoire de baisse progressive du taux de l’IS, qui atteindra 28 % pour toutes les entreprises à l’horizon 2020, et dès 2017 pour les PME, pour lesquelles nous avons souhaité un geste supplémentaire à l’horizon 2019. Bien évidemment, nous soutiendrons l’augmentation du taux du CICE, qui passera donc de 6 % à 7 % en 2017.

La réalité, c’est que ces mesures sont favorables à l’investissement, à l’emploi et au pouvoir d’achat, et d’abord aux PME – qui, je le rappelle, bénéficient pour plus de la moitié du CICE. La réalité, c’est que nous mettons effectivement et intégralement en oeuvre les engagements du Pacte de responsabilité. La réalité, c’est que la compétitivité de nos entreprises, essentielle pour recréer de l’emploi dans notre pays, c’est la droite qui en parle, mais elle la dégrade quand elle gouverne, et que c’est la gauche qui agit et qui la restaure lorsqu’elle est aux responsabilités.

Sur le front de la justice fiscale et sociale, enfin, oui, les résultats sont là et nous les conforterons en 2017 ! Oui, nous assumons d’avoir dû, au début de cette législature, appeler nos concitoyens comme nos entreprises à un effort, que nous avons voulu justement réparti.

Oui, dès 2014, nous avons fait en sorte que nos concitoyens, et d’abord les plus modestes, bénéficient des premiers fruits de ces efforts. La réduction d’impôt exceptionnelle de 1,3 milliard d’euros a alors permis de rendre à nouveau non imposables 2 millions de contribuables.

En 2015, plus de 9 millions de foyers ont bénéficié de la suppression de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, pour 3 milliards d’euros. En 2016, cet effort a été prolongé, portant à 5 milliards d’euros les baisses cumulées d’impôt au bénéfice de 12 millions de foyers fiscaux. En 2017, nous baisserons à nouveau l’impôt sur le revenu de 20 % pour 5 millions de foyers modestes et des classes moyennes.

J’observe que la droite s’est opposée à cette mesure au motif que les plus aisés de nos concitoyens n’en bénéficieraient pas, proposant à la place la suppression de l’ISF et une flat tax. Les choses sont donc aujourd’hui claires : la réalité, c’est que l’injustice fiscale et sociale est à droite ; la réalité, c’est que la justice fiscale et sociale est à gauche.

Pour conclure, avec le vote de cette première partie de la loi de finances pour 2017, nous pourrons financer nos priorités politiques à hauteur de plus de 7 milliards d’euros de dépenses nouvelles : 3 milliards d’euros pour l’école et l’enseignement supérieur – qui dira que c’est inutile ? –, 2 milliards d’euros pour la sécurité et la défense – qui viendra nous reprocher d’en faire trop sur ce point ? – et 2 milliards d’euros pour l’emploi – qui nous dira que c’est beaucoup trop ?

Nous avons également souhaité que l’aide au développement retrouve le niveau des crédits qui y étaient consacrés en 2012, et même au-delà : ainsi, nous avons souhaité inscrire 270 millions d’euros de plus, financés par une augmentation de 50 % de la taxe sur les transactions financières, laquelle passera de 0,2 % à 0,3 %.