Intervention de Bernard Accoyer

J’évoquerai d’abord les éléments financiers, puis l’état des différentes branches du régime général, en analysant pour chacune les conséquences néfastes de vos décisions et en exposant ce qui aurait pu et aurait dû être fait.

Voyons d’abord la réalité des comptes de la sécurité sociale, à propos desquels Mme la ministre annonçait, le 22 septembre dans Les Echos : « la fin des déficits sociaux ». Tel n’est pas l’avis de la Cour des comptes, qui juge « très aléatoire » un retour à l’équilibre en 2019.

Il est vrai que les annonces euphoriques de la ministre escamotent les déficits du Fonds de solidarité vieillesse – 3,9 milliards en 2017, 4,2 avec le minimum vieillesse – et des hôpitaux – 411 millions en 2015 – tout comme celui des régimes spéciaux – 6,3 milliards en 2017 – soit un total de 11 milliards d’euros. À ces déficits il convient d’ajouter, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, qui êtes attentifs aux chiffres, la dette abyssale de 30,64 milliards d’euros des hôpitaux publics, qu’il faudra bien rembourser.

Au total, au lieu du retour à l’équilibre qu’on nous annonce, c’est bien 57,8 milliards d’euros de déficit que la ministre aurait dû évoquer. Les chiffres sont têtus.