Intervention de Bernard Accoyer

Il faut ajouter à cela vos surestimations de croissance tant du PIB – 1,5 % en 2017, alors que le FMI prévoit 1,2 % – que de la masse salariale – 2,3 %, ce qui est une hypothèse pour le moins optimiste.

En outre, vous évaluez les économies engendrées par la création des groupements hospitaliers de territoire – GHT – à 845 millions, alors qu’ils constitueront une structure administrative supplémentaire.

L’exemple de la Haute-Savoie est à méditer puisque dans ce département, contre toute logique de qualité des soins, d’accessibilité et de bon usage des deniers publics, la ministre elle-même a imposé deux groupements hospitaliers de territoire, pour des raisons purement politiques et de connivence locale. Je dois vous dire que plus d’un expert, plus d’un observateur ont été stupéfiés par cette manoeuvre qui aura pour conséquence une moindre rapidité et une moindre pertinence des soins pour un coût plus élevé tout en contribuant à la désertification hospitalière de la Haute vallée de l’Arve et du Chablais.

Si, comme annoncé, il n’y a pas un seul groupement hospitalier de territoire en Haute-Savoie dès cette année, il faudra, quel que soit l’avenir, que la ministre s’en explique compte tenu des conséquences inévitables de sa décision en termes de pertes de chances.

Avant de passer à l’examen des branches, il faut aussi rappeler que la dette sociale sous le quinquennat de François Hollande, que cela vous plaise ou non mes chers collègues, tous déficits cumulés des lois de financement de la sécurité sociale, s’établit d’ores et déjà à 50 milliards.

S’agissant de la branche famille, Mme la ministre l’annonçait à l’équilibre en 2017. Ce sont bien les familles qui en font les frais, familles auxquelles il aura été cinq ans durant imposé une baisse des prestations d’une ampleur choquante et sans précédent : baisse du quotient familial de 2 336 euros en 2012 à 1 500 euros en 2014, soit une baisse de 35 % ; baisse de la prestation d’accueil du jeune enfant – PAJE – allant jusqu’à 50 % ; baisse du complément de libre choix d’activité ; mise sous conditions de ressources et modulation des allocations familiales ; fiscalisation des majorations de retraite pour famille nombreuse.

La commission des comptes de la sécurité sociale a elle-même constaté ces baisses de prestation pour la branche famille, dont les dépenses globales ont diminué de 1,8 % en 2015 et diminueront encore de 0,5 % en 2017. Ce sont donc plusieurs milliards d’euros dont le Gouvernement a privé les familles. Par là, il a cassé un dispositif d’aide encourageant une natalité que nous enviaient la plupart des pays développés, dont les dirigeants venaient il y a peu de temps encore s’inspirer chez nous.