Intervention de Bernard Accoyer

S’agissant de la branche maladie, elle est et sera de plus en plus confrontée aux conséquences heureuses de l’allongement de la vie et du vieillissement et de progrès scientifiques extraordinaires, inespérés mais coûteux, qui ont comme corollaire la hausse inévitable des dépenses de soins. C’est pourquoi des réformes structurelles étaient indispensables.

En cinq ans, vous n’en aurez réalisé aucune. A contrario, plusieurs de vos décisions, comme pour les autres branches, menacent l’avenir de l’assurance maladie obligatoire elle-même, ou plus exactement l’accès aux meilleurs soins pour tous.

Pour 2017, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie s’établit à 2,1 %, alors que la Cour des comptes a appelé le Gouvernement à ne surtout pas « relâcher les efforts » sur l’ONDAM. Sans réforme de structure, cela était impossible ; même avec 2,1 %, l’objectif est quasiment impossible à atteindre cette année, compte tenu des hausses tarifaires, évaluées à 400 millions d’euros, et de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique hospitalière, dont le coût est estimé à plus de 700 millions.

La Cour des comptes, encore elle, affirme, s’agissant des indispensables réformes structurelles, qu’il s’agit « de mettre un terme à une érosion rampante de la protection [que l’assurance maladie] assure, qui compromet l’égal accès aux soins ». On ne saurait mieux résumer les conséquences de la politique de santé et d’assurance maladie de ce quinquennat, dont la fin pitoyable est humiliante pour notre pays.