Intervention de Bernard Accoyer

Vous oubliez d’ailleurs au passage les exigences de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : information et consentement du patient, surveillance médicale et traçabilité. Je ne doute pas que nous en reparlerons.

Mais je serais incomplet si je ne dénonçais pas ici les effets d’une autre de ces mesures de généralisation d’apparence généreuse que vous affectionnez : je veux parler des contrats d’assurance maladie complémentaire dits responsables et solidaires.