Intervention de Bernard Accoyer

Au total, une fois encore, en prétendant tout résoudre, vous avez cassé un système qui fonctionnait. L’assurance maladie complémentaire a besoin de liberté et d’émulation entre les mutuelles, les organismes de prévoyance et les assurances privées, non d’une planification socialiste !

Avant de conclure, je dois évoquer deux amendements acceptés par notre commission.

Le premier concerne la couverture maternité des femmes médecins conventionnées. Le Gouvernement, à l’article 43, discrimine ces professionnelles selon leur type de conventionnement, ce qui est inacceptable et probablement anticonstitutionnel.