Intervention de Yannick Malenfant

Les personnels de la base de défense de Grenoble ayant été réquisitionnés pour l'opération au Mali, le soutien aux régiments de cette zone n'est plus assuré : de nombreux matériels destinés aux régiments des Alpes sont durablement envoyés ailleurs. Alors que nous travaillons déjà à flux tendu, cette opération aura de nombreuses conséquences en termes d'approvisionnement, mais aussi de personnels.

Aujourd'hui, en raison des restructurations menées depuis plusieurs années, la moyenne d'âge des personnels ouvriers exerçant des missions de soutien est supérieure à cinquante ans. Le renouvellement n'est plus assuré. Depuis cinq ou six ans, au nom d'un prétendu moratoire, les établissements tels que le service industriel de l'aéronautique (SIAé) ou le service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer), ne recrutent plus les personnels à statut ouvrier de l'État dont ils ont besoin et se trouvent dans l'obligation d'embaucher des contractuels.

Ne reste alors que le choix de l'externalisation. Elle fait l'objet de discussion avec les syndicats et elle est mise en oeuvre au vu de tous dans de nombreux secteurs, comme l'habillement, la restauration, l'hôtellerie ou les loisirs, mais elle s'opère aussi localement sans que l'on en parle, en raison du manque de personnels.

On refuse d'embaucher des personnels sous statut, mais les besoins sont pourtant bien réels. L'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) embauche actuellement vingt ouvriers contractuels spécialisés en aéronautique pour le site du Cannet-des-Maures.

Nous demandons que le ministère mette en place une véritable gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC). Tout ne doit pas dépendre des objectifs fixés par la loi de programmation ou par le Livre blanc. Il faut évaluer les besoins réels en personnels selon les missions plutôt que de s'en remettre à un objectif chiffré, faute de quoi nous en sommes réduits à supprimer des postes pour nous conformer à une baisse des effectifs imposée.

Cette année, 7 000 emplois doivent ainsi être supprimés. En conséquence, le ministère vient de proposer d'élargir la possibilité de recours aux indemnités de départs volontaires (IDV), trop peu utilisées depuis la réforme des retraites. L'IDV « double détente » pourra être versée même si le poste concerné ne fait pas l'objet d'une restructuration. Selon leur âge, les personnels pourront quitter le ministère de la défense avec une prime allant de 60 000 à 90 000 euros. C'est une perte de compétences. Et la solution ne réside pas dans l'embauche de contractuels, car, une fois formés, après deux à cinq ans, les jeunes diplômés, dont les salaires et la carrière n'évoluent pas, cherchent un autre employeur et privent la défense de leur expérience. À terme, le problème de la compétence des personnels est posé.

Il se pose pour l'entretien du matériel de l'armée de terre qui devrait être assuré à parité par des personnels civils et des militaires, ce qui permettrait d'assurer une continuité en cas de départ des militaires en opération extérieure, ainsi que la formation des nouveaux militaires par les civils moins mobiles. Mais comment gérer la diminution du nombre des personnels civils – ceux qui prennent leur retraite ne sont pas remplacés et l'IDV « double détente » destinée à précipiter les départs ne va rien arranger – et la disparition des compétences ? Les colonels qui dirigent les établissements du ministère de la défense ne savent plus comment faire pour pérenniser l'emploi.

La réorganisation du ministère s'est traduite par la création de bases de défense soutenues par les groupements de soutien des bases de défense (GSBdD), mais aussi par des fermetures d'établissement. Elle a eu lieu concomitamment à une réforme de la gestion des ressources humaines, initialement programmée pour 2014 mais mise en place de façon anticipée, sans que l'on prenne le temps d'analyser les expérimentations en cours. Cette précipitation explique sans doute certains dysfonctionnements. Ainsi, en ce qui concerne les mesures de sécurité, le GSBdD gère de façon indifférenciée tous les établissements de sa base de défense sans tenir compte de leurs missions spécifiques ni de leurs besoins particuliers en matériels de protection. Cela provoque forcément des ruptures de stock.

Les dysfonctionnements concernent aussi la gestion du personnel. Un double mouvement de déconcentration et de concentration a caractérisé la réforme des ressources humaines. Mais les centres ministériels de gestion (CMG) gèrent l'ensemble des personnels civils et prennent les décisions alors que les correspondants locaux ne servent plus que de boîte aux lettres. Dans de nombreux domaines, tout remonte du correspondant local du GSBdD au CMG. Problèmes d'horaires, de congés ou de droits syndicaux, de retraites : plus rien ne se règle, comme auparavant, au niveau local et, dans la plupart des cas, faute de formation ou d'information des personnels, nous n'avons plus de réponses sur le terrain.

La déconnexion entre l'autorité décisionnaire et les établissements pose également problème. Le chef d'établissement n'est plus en mesure de prendre des décisions globales, par exemple en matière de temps de travail, puisque certains personnels, par exemple dans les secteurs du gardiennage, de l'hôtellerie ou de la restauration, dépendent du GSBdD. Comment peut-il gérer un établissement s'il ne peut pas coordonner les journées de RTT de l'ensemble des personnels ? Quant au commandant de la base de défense qui pilote pourtant avec les organisations syndicales le comité technique de base de défense, instance de concertation mise en place au niveau ministériel, il nous dit qu'il n'est pas l'employeur – c'est l'état-major des armées (CEMA) – et qu'il n'a pas le pouvoir de négocier.

Lors de notre audition du 24 octobre dernier, vous nous interrogiez sur la façon dont la défense pourrait faire des économies. Certes, la situation exige que l'on réfléchisse à la gestion du personnel, mais il faut aussi se pencher sur les marchés. Je dispose d'un document décrivant une commande passée par le service de soutien de la flotte à MBDA : on y trouve, entre autres matériels, des souris d'ordinateur à 190 euros, des claviers à plus de 200 euros, des écrans à 700 euros. Le montant global du marché dépasse le million d'euros et, si la commande de certains matériels spécifiques se justifie parfaitement, il est évident que l'on aurait pu faire des économies. Au niveau local, le chef de la mission nous a expliqué qu'il fallait aider les PME. MBDA serait-elle devenue une PME ?

En matière de marchés, les dérives sont nombreuses. La défense est ainsi obligée de revenir sur certains marchés externalisés. Je pense aux véhicules qu'elle doit racheter ou aux marchés de gardiennage qu'elle doit reprendre parce que les entreprises extérieures ne payent pas leurs salariés. Les marges de progrès sont considérables.

Une réorganisation du ministère a eu lieu et il n'est pas question de remettre les compteurs à zéro : commençons plutôt par stabiliser la réforme en cours et par faire une pause pour améliorer la gestion des bases de défense et des établissements. Il faut clarifier le partage des responsabilités entre le chef d'établissement et le commandant de la base de défense qui ont tendance à se renvoyer la balle. L'année dernière, alors que la base de Gresswiller, dans le Bas-Rhin, n'était plus chauffée et que les personnels cessaient le travail à cause du froid qui régnait dans les ateliers –, le chef d'établissement renvoyait au GSBdD, qui n'avait pas mis en place le marché du chauffage.

Il ne faudrait pas que la prochaine loi de programmation militaire bouleverse tout une fois de plus. La situation s'améliorera à mesure que les dysfonctionnements seront corrigés. L'existence de certaines bases de défense peut sans doute être remise en cause, mais ces évolutions doivent rester marginales. En présentant le budget de la défense pour 2013, le ministre a parlé d'un budget de transition. Dont acte ! Prenons le temps d'améliorer les choses !