Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Impôt de solidarité sur la fortune

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

…puis rétabli par le gouvernement de Michel Rocard, avant de subir d’autres évolutions. Mesdames, messieurs les députés, sur qui pèse cet impôt ? Sur environ 340 000 contribuables, soit moins de 1 % des foyers fiscaux, qui disposent de patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros, après un abattement de 30 % sur la résidence principale et l’exonération des biens professionnels, et parfois même davantage compte tenu d’un certain nombre de mécanismes débordant d’imagination…

Nous avons d’ailleurs le choix de demander un effort à ces contribuables pour réduire les inégalités en France. Il est inexact de dire que l’ISF pénalise l’investissement. Certains disent que si l’on supprime l’ISF, on ne pourra plus investir en franchise d’impôt dans les PME. Cela donne à réfléchir !

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