Intervention de Yannick Malenfant

Ces dernières années, les suppressions d'emplois civils ont été plus nombreuses et plus rapides, par rapport à ce qui était programmé, que les suppressions d'emplois militaires. Le retour à l'équilibre s'opère en ce moment.

La CGT ne demande pas que les personnels civils remplacent les militaires sur tous les emplois et que les réductions d'effectifs ne portent que sur les personnels militaires. Elle souhaite toutefois que les postes à vocation civile le demeurent même s'ils ont été attribués à des militaires qu'il fallait bien reclasser en raison de la fermeture de régiments consécutive à la réforme.

La gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) concerne les personnels civils et militaires ; elle peut permettre de parvenir à un juste équilibre entre les uns et les autres. Aujourd'hui, il ne me semble pas normal que des militaires gèrent les RH ou la formation de personnels civils. Ils ont probablement d'autres missions à effectuer.

Monsieur Chambefort, la CGT n'était pas favorable à la réforme qui a créé les bases de défense. Cela dit, en tant qu'organisation syndicale responsable, nous savons que l'on ne peut pas revenir en arrière. Nous nous prononçons donc contre une réorganisation hâtive qui ne permettrait pas d'améliorer l'existant et ne laisserait même pas le temps à la réforme d'avoir son plein effet.

Madame Gosselin, les difficultés de gestion des ressources humaines à l'intérieur d'une base de défense ne sont pas liées à des problèmes de personnes. Elles apparaissent plutôt parce que tout n'est pas suffisamment défini, ce qui crée des interférences entre les diverses autorités.

Les choses progressent cependant. Le ministère a ouvert de nombreux chantiers avec les organisations syndicales. L'un concerne par exemple les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Mais comment faire pour mettre en place un CHSCT sur un site quand certains personnels dépendent d'une autorité extérieure qui ne se trouve pas sur le lieu de travail ?

Hormis le cas de la DGA, la gestion des personnels civils se faisait autrefois au niveau des régions avec les militaires, ce qui assurait une certaine cohérence. Aujourd'hui, elle dépend des centres ministériels de gestion, et elle est totalement autonome de la gestion des personnels militaires. Cela explique certains problèmes que l'on rencontre.