Intervention de Bérengère Poletti

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Les Ardennais sont manifestement très motivés par l’amendement de suppression que nous avons déposé. Nous estimons en effet que cet article, y compris dans ses premiers alinéas, est injuste.

Madame la ministre, comme l’année dernière, vous cherchez à faire des économies, de petites économies, sur le dos des territoires en difficulté. Le mécanisme du bassin d’emploi à redynamiser, le BER, a donné de bons résultats dans le département des Ardennes qui, pourtant, revenait de loin. Pourquoi vouloir abîmer ce qui fonctionne ? Pourquoi rechercher des moyens auprès de territoires en grande difficulté ? On ne peut parler de saupoudrage, puisque cette exonération, applicable au département des Ardennes, concerne 1 118 établissements, soit 4 000 salariés ardennais, principalement pour les petites et toutes petites entreprises, de moins de cinquante salariés. Sur 60,4 millions d’euros d’exonération de charges sociales depuis 2007, 12,2 millions ont contribué au développement des entreprises et 48,2 millions ont favorisé l’emploi lié à la création et à la reprise d’entreprises. L’impact du dispositif du BER sur l’économie des communes éligibles est très significatif. Quel mauvais signal donnons-nous aux entreprises, à changer les règles sans arrêt, à les précariser chaque année, à chaque PLFSS ! Le bilan du BER, j’y insiste, est, localement, très satisfaisant : malgré la crise, plus de 2 800 emplois ont été créés ou maintenus en six ans. En commission, la semaine dernière, lorsque j’ai défendu cet amendement, de nombreux députés, de droite, mais aussi du centre et de gauche, l’ont soutenu, pour avoir été sensibles à ces arguments. J’espère que nous allons pouvoir tous nous retrouver, à nouveau, autour de cet important dispositif pour un département en difficulté.

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