Intervention de Christophe Léonard

Chers collègues, je voudrais à mon tour intervenir sur l’article 6, qui vise à raboter ou à diminuer les avantages offerts par deux dispositifs : l’ACCRE, l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise, et le BER, l’exonération bénéficiant aux entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser. S’agissant du premier dispositif, je me rangerai aisément aux arguments développés il y a quelques instants par notre collègue Chaynesse Khirouni, très éclairée sur le sujet. Le BER, quant à lui, fait partie des marronniers de notre discussion budgétaire puisque, comme cela a été dit par mes deux collègues ardennais précédemment, nous en avions discuté lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013 ; nous avions alors reconduit le dispositif pour une année, jusqu’au 31 décembre 2014. Nous en avons rediscuté lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, pour le prolonger, cette fois, de trois ans. Nous en avons encore discuté l’année dernière avec M. le secrétaire d’État chargé du budget, qui était précédemment rapporteur général du budget. Il serait temps d’arrêter d’en discuter pour laisser vivre ce dispositif jusqu’au terme que nous lui avons fixé, soit le 31 décembre 2017. Je lis dans l’étude d’impact qui nous a été proposée que l’on attend de la réforme du BER 1 million d’euros. Je plaide ici pour la stabilité, la lisibilité et le bénéfice de contreparties. Nous avons en effet voté dans cette enceinte des dispositifs, tels le CICE, dépourvus de contreparties. Or, le dispositif des bassins d’emploi à redynamiser offre pour contreparties des créations d’emplois. Dans une circonscription comme la mienne, il a accompagné la reprise d’une unité industrielle comme Ardam Electrolux à Revin, ou la librairie Rimbaud à Charleville-Mézières. Je voterai donc, pour ma part, les amendements de suppression de l’article 6.