Intervention de Christian Eckert

Je souhaite répondre aux orateurs, ce qui m’amènera peut-être à anticiper nos travaux sur cet article. Concernant le dispositif du BER, j’avais accepté et soutenu sa prorogation jusqu’à la fin 2017. Les effets de cette mesure ne s’arrêteront d’ailleurs pas au 1er janvier 2017 pour les entreprises existantes : l’article, tel qu’il est rédigé, concerne le flux et non le stock.