Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 6
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Quels sont les effets de cet article ? Auparavant, tous les salaires étaient exonérés d’un montant de charges correspondant à 1,4 fois le SMIC. Désormais, les salaires seront toujours exonérés jusqu’à 1,4 SMIC, puis le seront de façon dégressive jusqu’à 2 SMIC. Ce n’est donc pas une mesure complètement renversante.
Ce sujet, on l’a dit, constitue un marronnier. Nous avons toujours dit qu’il y avait là une situation – ne voyez rien de péjoratif dans mes mots – qui correspondait à une niche sociale.
