Intervention de Christian Eckert

Oui, mais l’exonération sera totale jusqu’à ce montant, qui représente un peu plus de 1 500 euros par mois. Au-delà, jusqu’à 38 000 euros, on sera exonéré de façon dégressive, tout en bénéficiant, bien sûr, de l’exonération précédente. On relève aujourd’hui des situations quelque peu paradoxales, qui justifient cette position, qui me paraît équilibrée. Le rapporteur pour les recettes et l’équilibre général a déposé un amendement no 857 visant à modifier ces seuils et les indexer sur un pourcentage du plafond annuel de la Sécurité sociale, le PASS : 0,5 PASS au lieu de 19 000 euros, et 0,75 PASS au lieu de 38 000 euros. Le Gouvernement se montrera, là aussi, favorable à l’amendement de votre rapporteur dans le cadre de la discussion à venir.

Mais, mesdames, messieurs les députés, il faut être clair : j’ai entendu beaucoup d’orateurs, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances comme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, nous dire que nous n’avons pas réduit le nombre de niches, alors que nous nous étions engagés à le faire. Mais, chaque fois que l’on essaie de retravailler sur une niche, qu’elle soit fiscale ou sociale, on se heurte à des levées de bouclier. Que ces niches concernent des secteurs géographiquement très ciblés ou des types d’activités ou de reprise précisément définis, leur remise en cause conduit tout le monde à s’indigner. Je pense qu’il est judicieux de travailler sur ces dispositifs, en instituant de la progressivité ou de la dégressivité – en l’occurrence, on vous propose la dégressivité en fonction du niveau de revenu. Au demeurant, la plupart des rapports qui examinent l’efficacité de ces dispositifs sont généralement plus sévères que ne l’est le Gouvernement.