Intervention de Gérard Bapt

…et le Gouvernement l’avait entendue. Une autre source de difficulté provient du vote de la commission des affaires sociales, qui a supprimé les dispositions relatives à l’ACCRE.

Pour en revenir à l’ensemble de cet article, le Gouvernement propose un dispositif cohérent avec ce qui a été fait pour de nombreuses autres dispositions. Pour les aides ou exonérations sociales, le niveau des revenus ou des chiffres d’affaires est envisagé de façon à lisser le volume des exonérations, le montant brut, en quelque sorte. En effet, une exonération totale est plus incitative si elle est appliquée à un emploi au SMIC qu’à un emploi rémunéré trois ou quatre fois le SMIC. On peut toutefois considérer que les entreprises situées dans les bassins d’emploi à redynamiser font exception, puisqu’elles peuvent avoir besoin d’embaucher des cadres ou des salariés rémunérés à un niveau de salaire bien supérieur au SMIC.