Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 6
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :J’aimerais faire remarquer cependant que le dispositif du Gouvernement ne concerne que les entreprises nouvellement créées, et qu’il n’obère pas du tout le stock existant, pour lequel le dispositif en vigueur continuera de s’appliquer. En outre, l’économie réalisée est modeste : 1 à 2 millions d’euros.
