Intervention de Gérard Bapt

Concernant les aides à la création d’entreprise, le Gouvernement propose non pas de remettre en question le dispositif, mais de le maintenir jusqu’à un certain plafond, que l’on peut réévaluer, ce que j’ai proposé de faire. L’exonération sera totale pour les revenus n’excédant pas la moitié du PASS, puis dégressive jusqu’à un montant de revenus égal à ce plafond. Je comprends que la suppression proposée par la commission puisse heurter : lorsque nous avons fait cette proposition, il a été dit que le message ainsi adressé était inopportun dans le contexte que nous connaissons.

J’ai également proposé que le dispositif soit étendu aux personnes reprenant une entreprise dans un des quartiers prioritaires de la ville, dont je précise qu’ils ne sont pas situés uniquement dans les grandes agglomérations, puisque le cas de Guéret a été mentionné.

Je propose donc de refuser l’amendement de l’opposition visant à supprimer l’ensemble de l’article. Ayant entendu certaines voix de la majorité, monsieur le secrétaire d’État, il me semble toutefois nécessaire de demander une suspension de séance afin que la majorité puisse examiner la façon dont elle va avancer sur ces sujets.