Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 6
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
…contre les zones franches urbaines. Je n’ai pas encore entendu parler de l’outre-mer, où il existe également un certain nombre de dispositifs d’exonération de cotisations. On reviendra certainement aussi sur la montagne un peu plus tard. Les discussions consistant à opposer les niches entre elles ou à opposer les territoires entre eux sont sans fin ; nous ferions mieux de travailler sur des dispositifs généraux. On s’aperçoit même parfois que certaines niches sont moins généreuses que les dispositifs de droit commun ; un formidable paradoxe !
L’argument principal, cependant, dont tout le monde doit prendre conscience, c’est que 87 % des personnes concernées ne seront pas touchées par l’article.
