Intervention de Christian Eckert

Les personnes ou les entreprises qui seraient concernées par l’article sont celles dont les revenus dépassent les sommes que j’ai évoquées tout à l’heure, et dont chacun appréciera la valeur. Elles pourront d’ailleurs toujours bénéficier d’exonérations, mais jusqu’à un certain plafond. Dominique Lefebvre mentionnait à l’instant des exemples extrêmes, que l’on peut aujourd’hui observer. Sans aller aussi loin, il faut bien comprendre que près de 90 % des bénéficiaires actuels – 87 % pour être exact – verront leur situation inchangée.

Si vous adoptez l’amendement de votre rapporteur, mesdames, messieurs les députés, la proportion sera de 92 %. En outre, cette disposition fait des gagnants, à savoir ceux dont les revenus se situent entre 0,5 et 0,75 PASS ; je pourrais vous montrer des courbes, mais ce serait alors très technique. La dégressivité démarre en effet pour un revenu supérieur et la sortie est plus rapide.

Telle est la réalité. Vous pouvez toujours estimer que c’est ruineux pour certains territoires ou scandaleux. L’enjeu reste de garantir un bon usage des aides sociales et d’éviter les abus – il y en a peu, mais il y en a – et ces modifications ne toucheront pas 90 % des personnes concernées. Les dispositifs d’accompagnement tels que l’ARCE, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise, évoquée par Chaynesse Khirouni tout à l’heure, resteront par ailleurs inchangés. Cette solution me paraît donc tout à fait raisonnable.