Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 6

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Le Gouvernement souhaite donc déposer un amendement supprimant les alinéas 1 à 4, c’est-à-dire proposant de continuer à considérer la Meuse comme un département nécessitant un dispositif exceptionnel.

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