Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Si je comprends bien, tout se passe comme si l’amendement no 12 , dont M. Warsmann est le premier signataire et dont je suis cosignataire, était accepté, ce dont je me réjouis. En revanche, il me semble que le débat sur l’ACCRE – Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise – reste entier. J’invite fortement M. Bapt à reprendre la position qu’il a adoptée l’année dernière en commission, le Gouvernement s’étant alors déjà livré à une tentative de ce genre, sur la base de laquelle nous avons supprimé le plafonnement de l’ACCRE en fonction des ressources.

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