Intervention de Francis Vercamer

Je ne suis pas intervenu jusqu’à présent sur cet article introduit par le Gouvernement, qui consiste tout de même à faire contribuer les territoires les plus en difficulté et les chômeurs au financement de la Sécurité sociale. En effet, on diminue les exonérations destinées aux territoires en reconversion ayant connu des difficultés économiques fortes et aux chômeurs qui souhaitent reprendre ou créer une entreprise. Qu’on leur fasse financer la Sécurité sociale, c’est assez fort de café ! Votre proposition consistant à supprimer les alinéas 1 à 4, monsieur le secrétaire d’État, rétablit les dispositions antérieures relatives aux bassins d’emplois à redynamiser – BER. Sur ce point, je suis évidemment d’accord avec vous.

En revanche, je n’ai pas bien compris ce que vous entendez faire à propos de l’ACCRE. Je me range pour ma part à la position de la commission des affaires sociales qui a voté la suppression des dispositifs relatifs à l’ACCRE, car ils concernent les demandeurs d’emploi qui reprennent ou créent une entreprise. Vous me répondrez qu’ils ne suppriment pas les aides mais les diminuent. Certes, mais il faut tout de même qu’un repreneur d’entreprise ait quelque qualification pour ce faire, faute de quoi l’entreprise ne perdurera pas très longtemps ! En outre, ce sont généralement des gens dont le salaire est un peu supérieur au SMIC !

Dès lors, empêcher ceux qui disposent des capacités nécessaires pour reprendre ou créer une entreprise consiste tout bonnement à empêcher la reprise d’entreprise. Vous me répondrez que ce n’est pas vrai, car 87 % des bénéficiaires ne sont pas concernés par la mesure envisagée, mais c’est là le passé. Je préfère pour ma part m’intéresser à l’avenir. Faire payer les demandeurs d’emploi, alors même que les entreprises sont fragilisées et que les demandeurs d’emploi ont tendance à recréer leur propre emploi au moyen de certains dispositifs économiques tels que l’économie sociale et solidaire et l’économie circulaire, cela ne me semble pas conforme à l’air du temps.