Intervention de Michel Issindou

Monsieur le secrétaire d’État fait preuve de sagesse en proposant de maintenir le dispositif « ardennais » de l’amendement de M. Warsmann. Pourquoi ne pas attribuer ce bénéfice à ce territoire, même si d’autres, sans doute se trouvent dans d’aussi grandes difficultés ?

Pour ce qui est de l’ACCRE, je considère qu’il est bon de payer des cotisations sociales lorsque l’on a un certain niveau de revenus, tant pour l’égalité et l’équité entre citoyens que pour la Sécurité sociale. L’article ne prévoit pas de supprimer ce dispositif, qui donne des résultats, mais de plafonner l’exonération, qui décroîtrait linéairement au-delà d’un certain seuil de revenu. N’oublions pas, à cet égard, que des cotisations non versées, ce sont des difficultés qui surgiront plus tard : on ne les retrouve pas une fois à la retraite !

Je demande à la majorité d’adopter les amendements déposés par M. Bapt, qui constituent une solution de moyen terme, à mon sens raisonnable.