Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 6
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis favorable. Je souhaite apporter deux précisions. Il est vrai, monsieur Lurton, que l’article 10 du PLFSS pour 2016 concernait déjà les BER, mais il traitait dans une seconde partie des zones de revitalisation rurale et non de l’ACCRE. Ne dites pas que nous avions évacué ce problème l’an dernier !
Par ailleurs, je m’apprête à défendre deux amendements qui portent sur l’alinéa 7 de l’article, tandis qu’un amendement de la commission vise à supprimer ce même alinéa.
