Intervention de Lionel Tardy

Nous sommes tous conscients que la création d’entreprise doit être favorisée autant que possible pour sortir du chômage. Comme mes collègues, je pense qu’un dispositif tel que l’ACCRE doit être maintenu dans le contexte économique actuel. Je me demande même si ces aides à durée limitée ne devraient pas être obligatoires, le temps que l’entreprise dégage un bénéfice. C’est une suggestion que j’avais faite dans une question écrite au secrétaire d’État au budget, à laquelle je n’ai toujours pas reçu de réponse.

Il est prévu de réduire le montant de cette aide et de réserver son éligibilité aux personnes ayant un niveau de revenus plus faible. Ce signal est mauvais : créer une entreprise a toujours un coût, qui ne dépend pas des revenus de la personne. Il faut attendre avant que l’entreprise puisse dégager des bénéfices. Depuis 2012, nous ne cessons de défendre la stabilité fiscale pour les entrepreneurs, que vous mettez à mal. Cette disposition le prouve, une fois de plus.