Intervention de Dominique Orliac

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Il a été largement démontré que les politiques générales d’allégement de charges ont un effet direct sur les entreprises et permettent de créer des emplois. L’article 6, qui prévoit la mise sous condition de ressources de l’aide accordée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise, est néfaste. En procédant, sans concertation préalable, à une restriction de l’éligibilité à l’ACCRE, cette disposition va à l’encontre des mesures qui favorisent le maintien et le développement de l’emploi dans nos territoires et adresse un mauvais signal aux futurs créateurs d’entreprises. Les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste maintiennent cet amendement.

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