Intervention de Gérard Bapt

Il en existe suffisamment pour ne pas en susciter lorsque les choses sont claires. Premièrement, nous ne touchons pas aux limites des quartiers prioritaires de la ville. Deuxièmement, nous corrigeons une anomalie. En effet, il est aussi intéressant d’empêcher qu’une entreprise ne disparaisse en favorisant sa reprise que d’aider la création d’entreprise dans ces quartiers. Et l’exemple de Guéret montre bien que les quartiers prioritaires de la ville ne sont pas situés que dans les grandes agglomérations. Je me félicite à cet égard de la position de M. Door, qui reconnaît la nécessité d’agir dans ces quartiers.

Enfin, et nous y reviendrons à l’occasion d’un prochain amendement, les dispositifs d’exonération pour création d’entreprise sont à l’heure actuelle plus avantageux dans les ZRR que dans les quartiers prioritaires de la ville. Alors évitez ce faux débat, qui du reste pourrait avoir un effet inverse car il existe des exonérations dans les ZRR.